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Congés payés et maladie : les nouvelles dispositions de la loi
Afin de mettre en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congés payés, la loi vient réformer profondément le régime d’acquisition des congés payés et de report des congés payés concomitant à une maladie ou un AT-MP (accident du travail/maladie professionnelle).
Invalidité, incapacité, inaptitude : comment les distinguer ?
Au cours de sa carrière, le salarié peut voir sa capacité de travail temporairement ou définitivement réduite du fait d’une maladie ou d’un accident, d’origine professionnelle ou non.
Sécuriser les bulletins de paie des salariés par un coffre-fort numérique
Le coffre-fort numérique est une solution d’archivage des données sur une longue durée qui permet à chaque exploitant de dématérialiser et sécuriser le stockage de documents sensibles comme par exemple les bulletins de paie des salariés de leur entreprise.
Congés payés et maladie : les effets des décisions rendues par la Cour de cassation
Opérant un revirement de jurisprudence, la Haute Juridiction est venue trancher là où le législateur faisait défaut. En effet, depuis des années, le droit...
La prime de fin d’année
Qui est concerné ? Tout salarié (apprenti, personnel d’encadrement…) ayant au minimum un an de présence au 31 octobre 2023 a droit au versement de la prime de...
Plus d’actualités
Focus sur les évolutions de salaires en 2022
En premier lieu, rappelons que la grille des salaires de la convention collective nationale de la production agricole et des Cuma (CCN) contient les...
Recruter dans le cadre de la formation professionnelle
En premier lieu et avant même d’entrer dans le vif du sujet, il convient de rappeler quelques éléments essentiels concernant la rédaction d’une offre...
Évolution de la grille des salaires minimum au 1er septembre 2022
Le 15 juin 2022, pour faire face à l’augmentation du Smic du 1er mai, les partenaires sociaux nationaux ont conclu l’avenant 5, revalorisant la grille des...
Trouver les aides pour développer son exploitation
Entreprendre une activité professionnelle et devenir chef d’exploitation ne s’improvise pas. Pour guider les viticulteurs dans les méandres de...
Prestation de services : attention à vos obligations !
Le recours à la prestation de services ne consiste pas simplement à déléguer ses tâches de travail à une autre structure. La prestation de services est...
De nouvelles modalités pour le document unique d’évaluation des risques professionnels
La loi Santé au travail du 2 août 2021 est venue fixer de nouvelles règles concernant le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) :...
Prime de vacances 2022
Depuis l’entrée en vigueur au 1er avril 2021 de la Convention Collective Nationale de la production agricole et des CUMA (CCN), l'ancienne Convention...
PRÉCISIONS SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS VENDANGES
Depuis le 1er avril 2021, la mise en place de la Convention collective nationale de la production agricole et des Cuma oblige les employeurs viticoles à...
Prenez soin de vos salariés
Depuis l'été 2021, un guide d'aide à l'élaboration de la disposition spécifique ORSEC « Gestion sanitaire des vagues de chaleur » à été mis en place et...
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