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Juridique
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Vente de parcelle louée : quels sont mes droits ?
Lors de la vente d’une parcelle, un droit de préemption, c’est-à-dire une priorité d’achat, s’ouvre à l’exploitant titulaire d’un bail rural, qui respecte certaines conditions.

Expédier en France sans CRD
La vente sous CRD en France n’est plus obligatoire depuis le 1er juin 2019. Même si le recours aux CRD facilite grandement les démarches administratives, il...

Soyez vigilants dans vos démarches
Depuis le 1er janvier 2016, l’arrachage d’une vigne ne génère plus automatiquement un droit de replantation. Toute plantation ou replantation de vigne est...

Les sociétés d’exploitation facilitent la transmission
Dans de nombreuses situations, la forme sociétaire (opposée à l’exploitation individuelle) permet d’aborder les différentes phases de transmission d’une...

Soyez handi-accueillants !
La période estivale approchant, vous recevez davantage de touristes dans votre exploitation. C’est l’occasion de prévoir quelques aménagements qui...
Plus d’actualités
Le Conseil d’État clarifie la situation
Le pressurage des raisins produits sur l’exploitation est une activité agricole dans le prolongement de l’acte de production. Le bâtiment abritant le...
« Zéro phyto » : fantasme ou réalité technique ?
Peut-on réellement aller vers le zéro phyto ? Cette question sera posée et débattue avec les parties prenantes de ce sujet véritablement crucial pour...
L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise se précise
Depuis que nous vous avions présenté l’ACRE dans un précédent numéro de La Champagne viticole[1], une circulaire MSA[2] ainsi que la loi de finances pour...
Le point sur le recrutement dans les exploitations viticoles
Les viticulteurs ont de plus en plus de mal à recruter leurs collaborateurs pour le travail dans les vignes, que ce soit pour les opérations saisonnières...
La sécurité, une priorité
Pour se prémunir des atteintes aux biens, plus fréquentes avant les fêtes, mais possibles aussi tout au long de l’année, toutes les mesures et dispositifs...
Quand les sociétés focalisent la critique
La Villa Bissinger, à Aÿ, a accueilli une soixantaine de personnes à l’occasion de ses entretiens de droit viti-vinicole. Une journée sans langue de bois...
ÉPISODE 1 : Les retraites agricoles, parents pauvres des régimes de retraite ?
Vous n’avez pu passer à côté : la réforme du système de retraite est en marche… Après la retentissante publication du rapport Delevoye, les tintamarresques...
Black & Red décembre Manitou pour les adhérents SGVbuy
Ce mois de décembre 2019, Manitou propose une offre très spéciale (- 25 %) aux adhérents SGVbuy sur des matériels de levage adaptés aux exploitations...
Le tarif erroné a failli coûter cher… au vendeur
Dans le cadre de la Clinique de Droit, les étudiants en Master 2 Droit du vin et des spiritueux explorent la jurisprudence relative au droit des nouvelles...
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