Le SGV à vos côtés
Juridique
À la une
Protection du conjoint survivant (partie 2) : sécuriser le patrimoine commun
Cette démarche résulte de la volonté des conjoints d’assurer le maintien du niveau de vie du survivant. Lequel niveau de vie serait diminué au décès de l’un d’eux, soit qu’une grande disparité existe au profit du défunt, soit que l’ensemble des patrimoines cumulés des deux conjoints apparaisse nécessaire à assurer...
Le statut de conjoint collaborateur devient temporaire
La loi du 17 décembre 2021, revalorisant certaines petites retraites agricoles, prévoit de limiter à cinq ans le statut de conjoint collaborateur. Pour les...
Faire l’inventaire de ce qu’il y a à transmettre
Nombreux sont les viticulteurs qui se trouvent tôt ou tard confrontés à la question de la transmission de l’exploitation et du patrimoine en se demandant par...
La loi de finances pour 2022
Crédit d’impôt, option IS, exonération des plus-values, fusion de sociétés… Que faut-il retenir de la loi de finances pour 2022 ? ACTUALISATION DES BARÈMES...
De nouvelles règles d’étiquetage pour les expéditions en Italie
Un décret législatif italien impose de nouvelles règles en matière d’étiquetage à partir du 1er janvier 2022. (ce délai est toutefois susceptible de report)....
Plus d’actualités
Domaine La Borderie, de l’épure à la signature
Sous le regard bienveillant et avec l’accompagnement de leurs parents, Marie et Simon Normand assument ensemble la conduite d’une belle exploitation...
La déclaration annuelle d’inventaire devrait être simplifiée pour les Champenois
En mai dernier, le SGV et le Comité Champagne ont adressé au ministre de l’Action et des Comptes publics un courrier demandant que la mise en place de la...
Champagne, Chianti Classico et Jerez, le goût de l’origine
Italie, France, Espagne… Ces trois pays occupent le trio de tête en Europe en termes d’appellations d’origines protégées viticoles (respectivement 400, 369...
L’usufruit viager est amortissable
Le Conseil d'État vient de juger que l'usufruit viager détenu par une entreprise est amortissable[1]. Cette décision était attendue. Elle est importante....
5 viticulteurs partagent leurs pratiques
Mardi 30 avril dernier, les chambres d’agriculture du vignoble champenois et le GEDV de l’Aisne organisaient une après-midi consacrée aux stratégies...
Transparence des prix
En application de la loi pour un Etat au service d’une société de confiance (loi ESSOC), la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) rend...
DRM en ligne : n’attendez plus pour demander votre habilitation
Attention ! Il reste à peine quelques semaines pour effectuer les démarches nécessaires pour établir sa DRM sur internet. C’est obligatoire. A partir du...
Douze relais de l’interprofession
Pour représenter et développer l’image du champagne à l’international, le Comité Champagne s’appuie sur 12 bureaux à l’étranger. Quels sont les enjeux à...
L’IFI comporte des subtilités qui méritent attention
Depuis un an, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a remplacé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). En principe, les avoirs mobiliers (meubles,...
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