Le SGV à vos côtés
Juridique
À la une
La déclaration du micro-BA en détail
Comme chaque année, il est temps de déclarer ses revenus ! Les exploitants soumis au régime du micro-bénéfice agricole (micro-BA) doivent déclarer leurs recettes dans une annexe de la déclaration générale des revenus : la 2042 C-PRO.
De nouvelles règles d’étiquetage pour les expéditions en Italie
Un décret législatif italien impose de nouvelles règles en matière d’étiquetage à partir du 1er janvier 2022. (ce délai est toutefois susceptible de report)....
Les aides à l’investissement FranceAgriMer de retour
Pour rappel, FranceAgriMer subventionne les investissements des entreprises vitivinicoles allant de la réception des vendanges à la commercialisation des vins...
Entrée en vigueur du crédit d’impôt « zéro glyphosate »
La loi de finances pour 2021, sur initiative du Sénat, portait un crédit d’impôt récompensant notamment les viticulteurs qui n’utilisent pas de glyphosate. Ce...
Tout savoir sur les numéros d’identification de votre entreprise
SIREN, SIRET, APE, EORI, Accises, EVV : quels drôles de numéros… De quoi en perdre ses chiffres. Savez-vous à quoi correspondent et servent tous les codes qui...
Plus d’actualités
Il est urgent de s’informer
La DRM du mois d'août 2019 devra obligatoirement être souscrite sur internet. Il est nécessaire, en amont, de demander auprès des services de la...
Plan dépérissement du vignoble : une action à 360°
Lancé en 2016, le Plan National Dépérissement du vignoble concrétise la prise de conscience de la filière et sa volonté d'agir sur tous les fronts, de la...
La fédération des Vignerons Indépendants de Champagne efficace locomotive
Accompagner au mieux, dans les exploitations, celles et ceux qui veulent concrétiser une philosophie de travail basée sur le respect de l’environnement....
Les réunions du SGV font le plein
Le service juridique et fiscal du SGV a proposé huit réunions à Epernay et Château-Thierry pour informer et conseiller les adhérents « dans ce maquis...
A la demande de la CNAOC, légers progrès en matière de transmission
Fin 2017, le gouvernement annonçait le lancement d’un grand chantier de refonte de la fiscalité agricole en 2018. Une opportunité que la CNAOC a saisie...
Ça bouge avec la loi de finances pour 2019 !
Le gouvernement avait prévu, l’an passé, de reporter la réforme de la fiscalité agricole à cette année. C’est chose faite avec la loi de finances pour...
Hausse des droits d’accises pour l’année 2019 sur les alcools et les boissons alcooliques
Les droits d'accises sont indexés sur le taux de croissance de l'indice INSEE des prix à la consommation (hors tabac) constaté l’avant-dernière année (soit...
Brexit : ce qu’il faut savoir
Il est beaucoup question du Brexit dans l’actualité. Le vote survenu dans la soirée du mardi 16 janvier a réactivé le débat, le Parlement britannique ayant...
L’INPI vous informe
Le Comité Champagne accueille une permanence mensuelle sur la protection des marques. Sylvie Caligara, experte en propriété industrielle à la délégation de...
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