Le SGV à vos côtés
Juridique
À la une
Crédit impôt et réduction d’impôt : quelle différence ?
Mieux vaut connaître la différence entre crédit d'impôt et réduction d'impôt pour bien optimiser votre choix. La réduction d’impôt est liée à une disposition fiscale qui se traduit par une baisse voire une suppression totale de l’impôt sur le revenu net dû. Si votre placement ou votre dépense génère une réduction...
Quels sont les droits du conjoint survivant en l’absence de donation entre époux ?
Depuis 2001[1], le conjoint survivant n'est plus le parent pauvre de la succession. En présence d'enfants communs, il aura le choix entre 1/4 de la succession...
Du Vouvray pour du Champagne… le premier jugement date de 1844
Une décision du tribunal correctionnel de Tours, en 1844, a ouvert la voie vers une longue et continue série de jugements qui ont fourni peu à peu, tant en...
La cybercriminalité, TOUS responsables !
Une cliente d’une banque avait transmis, en réponse à un courriel malveillant, dit « d’hameçonnage », des informations personnelles concernant ses données...
Les experts du SGV répondent à vos questions
Pendant toute la durée du confinement, les équipes du SGV restent mobilisées en télétravail pour réagir aux multiples interrogations des adhérents. Voici les...
Plus d’actualités
A la santé de la terre !
Marcel Mézy, un agriculteur de l’Aveyron, a mis au point un procédé qui développe la production rapide d’humus dans les sols. Les produits sont développés...
Numéro de téléphone des douanes à Epernay
Une erreur de numéro de téléphone des douanes à Epernay s’est glissée dans le dernier numéro de la Champagne Viticole (N°830) dans l’article juridique...
En 2017 il est possible d’opter pour une assiette annuelle à titre exceptionnel
Par décret paru en décembre (*), la MSA permet aux exploitants aux revenus modestes d’opter pour une assiette annuelle (N-1) à titre dérogatoire. Ce décret...
Gérer les formalités de replantation
Depuis le 1er janvier 2016 les démarches liées aux travaux de replantation ont évolué. Il n'est pas évident de s'y retrouver dans ce nouveau cadre. Nous...
Une deuxième chance pour un diplôme
Comme chaque année depuis 2011, une chance supplémentaire est accordée aux candidats ayant échoué à l’examen de taille en mars dernier. Sur les 125...
Les vignerons de Grauves s’intéressent aux interceps mécaniques
Malgré des conditions météorologiques guère favorables aux démonstrations pédagogiques ce 4 novembre, une vingtaine de vignerons et des prestataires ont...
Les centres de pressurage dans le collimateur du fisc
Ces derniers temps, l'administration fiscale a multiplié les redressements fiscaux à l'encontre des centres de pressurage. L'impôt en jeu est la taxe...
Éviter la déchéance des avantages fiscaux
Les biens loués par bail à long terme bénéficient d’exonérations importantes lors de leur transmission à titre gratuit, par donation ou par succession [1]....
Du changement à venir pour les exploitations viticoles
Les projets des lois de finances pour l’année 2017 sont en ce moment examinés à l’Assemblée nationale. Hormis le prélèvement à la source, dont nous vous...
Vous souhaitez voir plus d'articles ?
Abonnez-vous
100% numérique
6€ / mois
72€ / 1 an
Numérique & magazine
80€ / 1 an
150€ / 2 ans
