Le SGV à vos côtés
Juridique
À la une
Le paiement des loyers de vignes
Usant d’une faculté prévue par le code rural, les fermages viticoles en champagne sont presque toujours fixés en kilogrammes de raisins. Ces kilogrammes doivent être convertis en monnaie sonnante et trébuchante, en fonction du cours du raisin. Si le bail est à métayage, c’est-à-dire avec un loyer dépendant de la...
Prolongement des délais de demande d’aide
Bien que fermée au public, la DDT continue de traiter les dossiers de demande d'aide PCAE. Dans le contexte actuel de crise sanitaire, il a été décidé de...
Bénéficiez des réductions de distance grâce au dépôt de la charte !
Deux nouveaux textes réglementaires en date du 27/12/2019 ; l’arrêté phytosanitaire modifiant l’arrêté du 4 mai 2017 et le décret sur les chartes riverains ;...
Des services clés en main
Le Service de Remplacement (SR) est un réseau national d’associations départementales, dont le but est de mettre des salariés à disposition des exploitants...
Ne vous cassez pas les dents sur l’utilisation des cookies !
Une société allemande de jeux en ligne a organisé un jeu promotionnel pour ses internautes sur son site internet. Les participants devaient entrer certaines...
Plus d’actualités
Plus aucun secret sur la relation client (à condition de lire ce qui suit)
C’est d’abord l’histoire d’un cuisinier qui ne sait pas s’il doit mettre du safran ou de la muscade dans son plat ; d’un de ses confrères qui choisira des...
Une méthode alternative riche de promesses
La société BSM Micro-Nutrients mène de front plusieurs expérimentations sur de nouvelles méthodes de nutrition foliaire et de lutte contre le botrytis. Les...
Embaucher « à la carte » et « clés en main »
Besoin de main d’œuvre ponctuelle pour être remplacé dans vos travaux des vignes ou pour des tâches administratives ? Faites simple avec le Service de...
Une nouvelle procédure pour le recouvrement des petites créances
La loi Macron du 6 août 2015 en vigueur depuis le 1er juin 2016 permet la simplification du recouvrement des créances inférieures à 4 000 €, sans avoir à...
Une aide au pilotage s’impose
De nouvelles pistes de réflexion pour l’utilisation des couverts végétaux hivernaux a été le thème d’une rencontre suivie par 150 vignerons, animée par...
Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
Le Gouvernement et l'Administration fiscale souhaitent, dès le 1er janvier 2018, réformer le recouvrement de l'impôt sur le revenu. Il sera contemporain...
L’usufruitier de parts sociales a droit aux dividendes « normaux »
Cette question intéressera tous les associés de sociétés dont les parts sociales ou actions ont été démembrées. Qui, de l’usufruitier ou du nu-propriétaire...
Le décret qui ne change rien ?
Le 20 septembre dernier, alors que la vendange 2016 avait commencé depuis quelques jours en Champagne, le Premier ministre Manuel Valls signait un décret...
Récupération des taxes foncières auprès du locataire
Un avis d’imposition à la taxe foncière sur les propriétés non bâties agricoles comprend différents postes, « Commune », « Syndicat de communes »,...
Vous souhaitez voir plus d'articles ?
Abonnez-vous
100% numérique
6€ / mois
72€ / 1 an
Numérique & magazine
80€ / 1 an
150€ / 2 ans
