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Médaille d’honneur agricole
Conditions relatives au salarié La médaille d’honneur peut être attribuée à tout salarié agricole, quelle que soit sa nationalité, ayant : travaillé sur le territoire français ; tiré l’essentiel de ses ressources de son activité salariée ; acquis un certain nombre d’années de service ou pris des initiatives d’une...
Emploi des jeunes : les conditions d’embauche des mineurs
Pour le salarié mineur âgé de 16 ans et plus Le salarié âgé de 16 ans encore scolarisé est soumis à une obligation générale d’assiduité et au respect des...
Aides à l’emploi : vers une suppression des aides financières pour le recrutement en contrat de professionnalisation ?
Cette aide, dont le montant est de 6 000 € maximum pour la première année du contrat, avait été mise en place pendant la pandémie de Covid-19 et avait été par...
La viticulture intégrée dans la liste des métiers en tension
Par arrêté du 1er mars 2024, les métiers « agriculteurs, éleveurs, maraîchers et horticulteurs, viticulteurs et arboriculteurs salariés » ont été intégrés dans la liste des métiers en tension.
Embaucher un salarié étranger sans autorisation de travail, attention aux sanctions !
Si l’employeur ne procède pas à cette vérification et emploie un salarié étranger dépourvu d’une autorisation de travail en France, il encourt des sanctions...
Plus d’actualités
Affichages obligatoires : êtes-vous à jour ?
Certaines informations doivent être affichées dans les locaux de l’exploitation à des endroits visibles régulièrement fréquentés par les salariés et...
Projet de loi de financement de sécurité sociale (PLFSS) 2023 et droit social
Exonération TO-DE Le PLFSS prévoit une prolongation du dispositif TO-DE : celui-ci est finalement maintenu jusqu’au 1er janvier 2026. Arrêts dérogatoires...
Attention au retard de paiement
Par conséquent l’employeur qui verserait le salaire au-delà du 5 de chaque mois devient fautif. Le paiement en retard constitue, non seulement, une...
Tout savoir sur le chèque-cadeau
Entreprises concernées Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, peuvent mettre en place l’attribution de chèques-cadeaux à leurs salariés....
Comment calculer le repos compensateur annuel ?
Un repos compensateur annuel (art. 41 de nos dispositions territoriales) doit être alloué aux salariés ayant effectué au moins 1 861 heures de travail....
La prime de fin d’année
Qui est concerné ? Tout salarié (apprenti, personnel d’encadrement…) ayant au minimum un an de présence au 31 octobre 2022 a droit au versement de la prime...
Fractionnement des congés
Au 31 octobre 2022, si vos salariés ont posé moins de 24 jours de congés payés, ils peuvent avoir droit à des congés supplémentaires, appelés congés de...
Mise en place de l’accord d’annualisation
Comment fonctionne une annualisation du temps de travail ? L’annualisation du temps de travail offre la possibilité à l’employeur de répartir les heures de...
Focus sur les évolutions de salaires en 2022
En premier lieu, rappelons que la grille des salaires de la convention collective nationale de la production agricole et des Cuma (CCN) contient les...
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