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La prime de vacances 2024 sur le salaire du mois de juillet
Depuis l’entrée en vigueur au 1er avril 2021 de la Convention Collective Nationale de la production agricole et des Cuma (CCN), l’ancienne Convention Collective des Exploitations Viticoles de la Champagne délimitée (CCEV) est devenue un accord collectif territorial. Pour autant, elle demeure applicable pour toutes...
Prévention des risques, protection des salariés… Comment gérer les intempéries ?
Le grand froid, les tempêtes ou encore la canicule constituent un danger pour la santé de tous. Il revient à l’employeur, si besoin après avis du médecin du...
Formalités à l’embauche : de nouvelles informations à délivrer au salarié
Une loi du 9 mars 2023 (n° 2023-171) a renforcé l’obligation d’information de l’employeur sur les éléments de la relation de travail. Un décret du 30 octobre 2023 (2023-1004) est venu préciser les nouveaux éléments d’information que l’employeur doit communiquer au salarié à compter du 1er novembre 2023. Il précise également les modalités et délais de transmission de ces informations.
Invalidité, incapacité, inaptitude : comment les distinguer ?
Au cours de sa carrière, le salarié peut voir sa capacité de travail temporairement ou définitivement réduite du fait d’une maladie ou d’un accident, d’origine professionnelle ou non.
Sécuriser les bulletins de paie des salariés par un coffre-fort numérique
Le coffre-fort numérique est une solution d’archivage des données sur une longue durée qui permet à chaque exploitant de dématérialiser et sécuriser le stockage de documents sensibles comme par exemple les bulletins de paie des salariés de leur entreprise.
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Trouver les aides pour développer son exploitation
Entreprendre une activité professionnelle et devenir chef d’exploitation ne s’improvise pas. Pour guider les viticulteurs dans les méandres de...
Prestation de services : attention à vos obligations !
Le recours à la prestation de services ne consiste pas simplement à déléguer ses tâches de travail à une autre structure. La prestation de services est...
De nouvelles modalités pour le document unique d’évaluation des risques professionnels
La loi Santé au travail du 2 août 2021 est venue fixer de nouvelles règles concernant le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) :...
Prime de vacances 2022
Depuis l’entrée en vigueur au 1er avril 2021 de la Convention Collective Nationale de la production agricole et des CUMA (CCN), l'ancienne Convention...
PRÉCISIONS SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS VENDANGES
Depuis le 1er avril 2021, la mise en place de la Convention collective nationale de la production agricole et des Cuma oblige les employeurs viticoles à...
Prenez soin de vos salariés
Depuis l'été 2021, un guide d'aide à l'élaboration de la disposition spécifique ORSEC « Gestion sanitaire des vagues de chaleur » à été mis en place et...
Les différents formulaires fusionnent
À partir du 7 mai, l’avis d’arrêt de travail, le certificat médical de prolongation des accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP) et le...
Comment gérer les heures supplémentaires ?
Pour les besoins de leur activité, les employeurs peuvent être amenés à demander à leurs salariés d’effectuer des heures supplémentaires. C’est le cas par...
Revalorisation de la grille des salaires en mai 2022
Par un avenant n° 4 du 18 janvier 2022, les partenaires sociaux nationaux ont revalorisé la grille des salaires de la convention collective de la...
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