Dans le cadre de la réforme annoncée du conseil stratégique phytosanitaire (CSP), la ministre de l’Agriculture Annie Genevard a décidé de prolonger d’un an l’ensemble des certiphytos DENSA provisoires délivrés entre le 1er janvier et le 9 avril 2024 ainsi que ceux arrivant à échéance entre le 10 avril 2024 et le 1er mai 2026.
L’instabilité politique provoquée par la chute du gouvernement Barnier et l’adoption de la motion de censure bouleverse l’agenda parlementaire, menaçant les mesures budgétaires cruciales pour le secteur viticole. En Champagne, où la fiscalité des transmissions et les soutiens aux exploitations familiales étaient très attendus, cette crise provoque des incertitudes majeures.
Pour tenter de répondre à la mobilisation du monde agricole, le Gouvernement a annoncé fin avril une nouvelle série de mesures en réaffirmant notamment sa volonté d’améliorer les retraites agricoles à travers la prise en compte dès 2026 des 25 meilleures années. Pour autant, les organisations syndicales craignent un report possible à l’horizon 2028.
Selon les déclarations du ministre de l'Économie Bruno Le Maire, le seuil d’exonération de droits de succession et de donation en cas de transmissions de...
La loi de finances pour 2024 prend en compte une inflation de 4,8 % pour la revalorisation des tranches du barème d’impôt sur le revenu. Les différentes...
Pour compenser l’alourdissement progressif de la fiscalité sur le gazole non routier (GNR), le Gouvernement, après concertation avec la profession agricole, propose des mesures fiscales plutôt favorables aux petites exploitations agricoles.
Alors que nous nous apprêtions à préparer nos maillots de bain et notre crème solaire, le Gouvernement a lancé cet été un pavé sur la plage : pourquoi ne pas augmenter les taxes d’accise se rapportant à l’alcool ? Une initiative vite recadrée, voire remisée aux archives des ballons d’essai.
Dans cet article, nous vous proposons de faire un point sur deux mesures principales détaillées dans le décret 2023-436 du 3 juin 2023 : l’augmentation de...
Parmi les mesures les plus commentées et contestées de la réforme dont l’entrée en vigueur interviendrait au 1er septembre 2023, on trouve le report...
Cet allégement consiste en une augmentation du plafond de l’exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit en faveur des biens ruraux loués à...
À l’issue de l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution qui engage la responsabilité du Gouvernement, l’exécutif a retenu l’amendement proposé par...
Après une rencontre avec le président du Syndicat Général des Vignerons dans le cadre de la Foire de Châlons, Marc Fesneau revient en exclusivité pour La Champagne Viticole sur les enjeux de transmission, d’emploi et de réglementation qui préoccupent le vignoble.
AU SGV Le Syndicat Général des Vignerons a accueilli le 15 septembre les membres du groupe Libertés et Territoires, présidé par le député de la Meuse...
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