La Champagne Viticole revient en deux épisodes sur ce débat au travers de questions clés posées aux juristes Étienne Benedetti, Gaëtan Batteux et à l’expert-comptable Antoine Garrido. Quel est le rôle des experts dans le processus...

La Champagne Viticole revient en deux épisodes sur ce débat au travers de questions clés posées aux juristes Étienne Benedetti, Gaëtan Batteux et à l’expert-comptable Antoine Garrido. Quel est le rôle des experts dans le processus...
La transmission est un enjeu majeur pour l’avenir du vignoble. Pour y répondre, les coopératives s’organisent pour proposer un accompagnement pertinent à leur sociétariat, actuel et futur. Car lorsqu’on parle d’installation, on parle de transmission et de reprise d’exploitations.
Ce cas de figure est envisagé par l’article 587 du code civil, lequel est rédigé d’une manière suffisamment explicite pour être reproduit ici : « Si...
Selon les déclarations du ministre de l'Économie Bruno Le Maire, le seuil d’exonération de droits de succession et de donation en cas de transmissions de...
1. Faciliter la transmission Fort du succès obtenu lors de l’adoption du budget 2023 avec le relèvement du plafond d’exonération à 75 % des droits de mutation...
La poursuite du bail par les héritiers participant à l’exploitation En cas de décès de l’exploitant titulaire d’un bail rural, celui-ci se transmet...
Abonnez-vous
6€ / mois
72€ / 1 an
80€ / 1 an
150€ / 2 ans
Coopératives
Vendanges 2022
Oenotourisme
UNESCO
Viticulture durable