Le SGV à vos côtés
Juridique
À la une
Petit guide à l’usage des nouveaux installés
En cas d’installation, il convient de se faire connaître auprès de diverses administrations (Insee, service des impôts, MSA). Récapitulatif des démarches à effectuer et des interlocuteurs clés.
Quid du bail rural en cas de décès du preneur ?
La poursuite du bail par les héritiers participant à l’exploitation En cas de décès de l’exploitant titulaire d’un bail rural, celui-ci se transmet...
Le Pacte Dutreil retouché par la loi de finances rectificative
La transmission à titre gratuit des entreprises bénéficie d’un régime fiscal de faveur, consistant en une exonération de 75 % sans plafond, plus connue sous...
Le bail rural consenti à des copreneurs
Il est finalement assez courant qu’un bail rural soit consenti conjointement à plusieurs bénéficiaires, qui sont alors copreneurs. Le plus souvent, il s’agit...
Fiscalité, environnement, consommation : les propositions du Syndicat Général des Vignerons
Le Syndicat Général des Vignerons signe traditionnellement sa rentrée politique lors des tournées vendanges et de la Foire de Châlons, qui sont autant...
Plus d’actualités
Les viticulteurs vendant leur production n’ont pas besoin de licence
Voilà une clarification bienvenue. « Les propriétaires récoltants qui vendent uniquement des boissons alcooliques issues de leur propre récolte n'exercent...
La marque viticole, un actif accessible
Le droit français a récemment transposé la directive européenne nommée « paquet marques ». Cette réforme consacre la protection des seules marques dont...
Les AOC attendent du Parlement une fiscalité équitable pour tenir compte de la crise
1,5 milliard d’euros perdus avec la fermeture des Cafés-Hôtels-Restaurants, fort ralentissement de l’export… surtaxes américaines sur plusieurs vins...
Rappel important sur les droits de plantation
Le service Amont du Comité Champagne a identifié quelque 280 exploitations détenant des droits de plantation issus d'arrachages réalisés avant le 31...
Autorisations de plantation : un pas très important en vue d’une prolongation jusqu’en 2040
Enorme ouf de soulagement - et grande satisfaction - pour tous les acteurs de la filière viticole française qui se sont battus d’arrache-pied pour obtenir...
Dernier délai pour bénéficier des mesures d’allègement des cotisations sociales d’exploitants
La loi du 30 juillet 2020 a prévu deux dispositifs d’allègement des cotisations sociales dues par les exploitants particulièrement touchés par la crise...
Comment repérer une cyber-attaque
Il faut vivre avec son temps ! Les escrocs l’ont bien compris et sont désormais des experts en cybercrimininalité. Ce type d’escroquerie est plus technique...
Deux auteurs champenois primés
Le 8 septembre 2020, le jury international de l’OIV, composé de l’élite scientifique et technique de plusieurs pays membres a attribué 19 prix de l’OIV et...
Le Premier ministre saisit des problématiques champenoises
Maintien de la régulation des plantations, exonérations de charges sociales, accompagnement dans la transition écologique… Les sujets cruciaux pour la...
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