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Juridique
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Retraites : la loi relève l’âge du départ
Certaines dispositions concernant les carrières longues, la retraite progressive et le cumul emploi-retraite devront faire l’objet de décrets d’application. Les deux principales mesures d’application directe concernent l’âge légal pour faire valoir ses droits à retraite, qui passe progressivement de 62 à 64 ans, et...
Bénéficiez des réductions de distance grâce au dépôt de la charte !
Deux nouveaux textes réglementaires en date du 27/12/2019 ; l’arrêté phytosanitaire modifiant l’arrêté du 4 mai 2017 et le décret sur les chartes riverains ;...
Des services clés en main
Le Service de Remplacement (SR) est un réseau national d’associations départementales, dont le but est de mettre des salariés à disposition des exploitants...
Ne vous cassez pas les dents sur l’utilisation des cookies !
Une société allemande de jeux en ligne a organisé un jeu promotionnel pour ses internautes sur son site internet. Les participants devaient entrer certaines...
Continuité de service pour les douanes
Voici un communiqué transmis par la Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects de Reims. Dans les circonstances exceptionnelles de gestion de crise...
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Du champagne pris en otage pendant le transport
Récemment, dans diverses situations, des caisses de champagne expédiées par des viticulteurs ne sont jamais arrivées à destination du client. Elles ont été...
Soyez handi-accueillants : les portes et signalisations
Soigner la première impression lors d'une visite! Cette règle trouve tout particulièrement à s'appliquer en ce qui concerne l'entrée de votre exploitation...
Augmentation du taux de cotisation Retraite complémentaire obligatoire (RCO)
Les cotisations vieillesse de l'exploitant viticole génératrices de droits sont composées des cotisations destinées au financement de la retraite...
Soyez handi-accueillants : les toilettes
Après les rampes et voies d'accès, les toilettes représentent l'équipement le plus important pour recevoir correctement les personnes à mobilité réduite....
Taxe foncière sur les centres de pressurage
Le service juridique du Syndicat général des vignerons de la Champagne a organisé des réunions d'information sur un sujet d'actualité dont La Champagne...
Le gouvernement supprime l’amendement adopté au Sénat
A l'initiative du Syndicat général des vignerons de la Champagne, les parlementaires se sont saisis de l’épineuse question de l’imposition à la taxe...
Associé exploitant ou associé salarié ?
Dans les sociétés d’exploitation, le choix du statut social de l’associé exerçant une activité dépend de nombreux critères. Les paramètres évoluant, les...
Les cotisations pour 2017
Les cotisations d’assurance accident du travail des exploitants agricoles (ATEXA) ont été fixées pour l’année 2017. 433,85 € pour les chefs d’exploitation...
La protection européenne du champagne mise en cause ?
L’appellation Champagne, du moins en Europe, serait-elle hors cause ? Le droit européen assure-t-il aujourd’hui une protection certaine et absolue contre...
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