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Recours à la prestation de services : restez vigilant
Avoir recours à un prestataire de services est un moyen efficace de faire réaliser vos travaux viticoles. Mais attention, votre responsabilité en tant que donneur d’ordre peut être engagée si votre prestataire n’est pas en règle et que vous n’avez pas procédé aux vérifications qui s’imposent.
Les différents formulaires fusionnent
À partir du 7 mai, l’avis d’arrêt de travail, le certificat médical de prolongation des accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP) et le certificat initial ATMP établis par les professionnels de santé, fusionnent pour leur partie arrêt de travail. Cette...
Comment gérer les heures supplémentaires ?
Pour les besoins de leur activité, les employeurs peuvent être amenés à demander à leurs salariés d’effectuer des heures supplémentaires. C’est le cas par exemple lors des vendanges, en cas de commande exceptionnelle, etc. La réalisation d’heures supplémentaires est...
Revalorisation de la grille des salaires en mai 2022
Par un avenant n° 4 du 18 janvier 2022, les partenaires sociaux nationaux ont revalorisé la grille des salaires de la convention collective de la production agricole et des Cuma. L’arrêté d’extension de cet avenant est paru au Journal Officiel du 25 mars 2022 et la...
Bien préparer le départ à la retraite du salarié viticole
Lorsque le salarié remplit les conditions pour bénéficier d’une retraite à taux plein, l’employeur peut prendre l’initiative de la rupture du contrat. C’est la mise à la retraite. Elle est strictement encadrée par la loi et la convention collective nationale de la...
Plus d’actualités
Devenir sapeur-pompier volontaire
Tout employeur peut avoir au sein de son entreprise un sapeur-pompier volontaire (SPV). Si c’est le cas, un aménagement du temps de travail de ce dernier...
Deux réunions pour s’informer
"Mon salarié hésite, voire refuse, le CDI que je lui propose car il ne va plus bénéficier de l’ARE (Aide au retour à l’emploi)." "Mon salarié et moi sommes...
Effet libératoire conditionné à un formalisme scrupuleux de ce dernier
Le reçu pour solde de tout compte est doté d’un effet libératoire pour l’employeur : sans dénonciation dans les six mois suivant sa signature, le salarié...
Pour lutter contre la fraude au détachement et travail illégal
Une nouvelle ordonnance Macron a été présentée en conseil des ministres le 7 mars dernier. Elle relève le plafond des amendes administratives (de 2000€ à...
C’est désormais possible en faveur du salarié « aidant »
Bénéficiant déjà aux salariés parents d’un enfant malade, le dispositif s’étend aux salariés aidant une personne dépendante ou handicapée. En application...
La requalification en CDI n’est pas systématique
Dans un arrêt rendu par le Cour de cassation le 14 février dernier*, une salariée embauchée en tant qu’agent de service avait conclu 107 CDD de...
La rétractation des parties prend effet à la date d’envoi du courrier
"A compter de sa signature (dixit de la convention de rupture conventionnelle) par les deux parties, chacune d’entre elles dispose d’un délai de quinze...
De la prévention à la répression
Hausse du taux d’absentéisme, développement des conflits avec le salarié ou entre collègues, perte de productivité et surtout, augmentation des risques...
Evaluer les perspectives d’évolution des salariés
Lors des négociations qui ont précédé la présentation de la réforme de la formation professionnelle, les partenaires sociaux ont réaffirmé l’importance...
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