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Vente de parcelle louée : quels sont mes droits ?
Lors de la vente d’une parcelle, un droit de préemption, c’est-à-dire une priorité d’achat, s’ouvre à l’exploitant titulaire d’un bail rural, qui respecte certaines conditions.
Le bail rural consenti à des copreneurs
Il est finalement assez courant qu’un bail rural soit consenti conjointement à plusieurs bénéficiaires, qui sont alors copreneurs. Le plus souvent, il s’agit...
Fiscalité, environnement, consommation : les propositions du Syndicat Général des Vignerons
Le Syndicat Général des Vignerons signe traditionnellement sa rentrée politique lors des tournées vendanges et de la Foire de Châlons, qui sont autant...
À quel âge donner ?
Dans certains cas, la loi édicte des critères d’âge qui conditionnent la faisabilité ou les incidences, notamment fiscales, des donations. Mais en dehors ou...
Expédier en France sans CRD
La vente sous CRD en France n’est plus obligatoire depuis le 1er juin 2019. Même si le recours aux CRD facilite grandement les démarches administratives, il...
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Voici un communiqué transmis par la Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects de Reims. Dans les circonstances exceptionnelles de gestion de...
Acolyance Vigne met en place un protocole avec retrait en magasin et livraison « 0 contact »
Face à l’actuelle situation sanitaire extrêmement préoccupante, la société Acolyance Vigne applique un mode opératoire pour toujours répondre aux besoins...
Extension du dispositif avec un déblocage supplémentaire
Par la décision du 21 juillet 2017, le Comité Champagne a mis en place un mécanisme de sortie de réserve permettant de compenser partiellement la perte de...
Le vigneron Cément Robert témoigne
Clément Robert, 24 ans, est installé depuis près d’un an sur la commune de Landreville sur 4,13 ha de vignes. Il a converti ses vignes en agriculture...
Les formalités douanières ne changeront pas avant le 31 décembre 2020
Depuis le 1er février, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’Union européenne. Toutefois, les démarches douanières ne changeront pas avant le 31 décembre...
eDRM : dernier rappel
L’établissement de la DRM en ligne via le portail internet du Comité Champagne est obligatoire depuis le 1er septembre 2019 : ceux qui n’ont pas encore...
Une simplification qui ne simplifie pas vraiment
L’article 187 de la loi de finances pour 2020 supprime les formalités douanières à la circulation pour les ventes aux particuliers en France, sous la...
Le Conseil d’État clarifie la situation
Le pressurage des raisins produits sur l’exploitation est une activité agricole dans le prolongement de l’acte de production. Le bâtiment abritant le...
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