Le SGV à vos côtés
Juridique
À la une
Douanes : du nouveau du côté des accises
Les personnes concernées par ces changements sont celles ayant recours (annuellement ou mensuellement) au télépaiement sur CIEL pour liquider les droits d’accises correspondant à leurs ventes de bouteilles ou de ratafia sans CRD, mais également les personnes ayant recours aux CRD personnalisées achetées directement...
Un accord historique qui soulage les opérateurs champenois
Rassurant ! Exporter vers le Royaume-Uni devrait s’avérer nettement moins compliqué pour les Champenois qu'on a pu le craindre un temps, avec la mise en œuvre...
Prêt garanti par l’Etat (PGE) : le remboursement
La crise sanitaire souffle sa première bougie. Pour certaines exploitations, cela sonne la fin du différé d’un an du prêt garanti par l’Etat (PGE) dont il...
Facile d’être certifié !
Conçu par les Chambres d’agriculture, MesParcelles est un logiciel de traçabilité pour les exploitations viticoles et agricoles. « Mon exploitation est...
Droit du vin et des spiritueux : deux événements en mars 2021
En mars 2021, le "Programme Vin et Droit - Chaire Jean Monnet" de l’Université de Reims propose et participe à des événements autour du droit du vin et des...
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Bien gérer ses revenus fonciers
Dans la réforme du recouvrement de l’impôt sur le revenu, qui entre en vigueur en 2019, les revenus fonciers sont soumis au régime des acomptes. Les...
Ce principe ne supprime pas pour autant toute liberté
Il est interdit de déshériter ses enfants. Du moins en France. Cette règle n’est pas universelle. Le sujet a récemment défrayé la chronique, permettant...
Une aide au diagnostic d’exploitation
Cette aide FranceAgriMer a pour objectif de permettre aux exploitants en caves particulières d’identifier leur positionnement sur le marché, l’adéquation...
Le deuxième appel à projets toujours ouvert
Deux appels à projets sont ouverts cette année pour les investissements à vocation environnementale. Le dispositif, géré par la Région Grand-Est, est...
De l’utilité d’être en règle avec le contrôle des structures
La réglementation des structures agricoles soumet à autorisation administrative préalable un certain nombre d'opérations d'installation ou...
Si le passage est toléré, il n’y a pas d’enclave
Un fonds est enclavé lorsqu'il ne dispose pas d'un accès à la voie publique suffisant pour en permettre une exploitation ou une utilisation normale. Dans...
Employeurs, bien définir votre rôle dans le prélèvement à la source
Le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur au 1er janvier prochain, bouleversant les habitudes des contribuables. En...
Vente en démembrement de propriété
Lorsqu’un propriétaire vend simultanément l’usufruit et la nue-propriété d’une terre (ou d’une vigne), l’opération est assimilable à une vente de la pleine...
Prescrits au bout de 5 ans… après leur cessation
La prescription signifie que le bailleur ne peut plus invoquer ces manquements à l'appui d'une demande en résiliation par exemple. La prescription suit ici...
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