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Apurement des DAE : un nouvel outil de suivi mis en service par les douanes
Afin de faciliter la vérification de cette information, les douanes ont créé un nouvel outil sur le portail EMCS/Gamma donnant directement accès à la liste des DAE non apurés. Qu’est-ce que l’apurement ? Un DAE est émis pour que les bouteilles circulent « en suspension de droits d’accises », soit sans CRD avec...
France Valley Champagne : une solution de portage
Un partenariat entre Coop de France Grand-Est et France Valley, auquel ont été associés le Syndicat Général des Vignerons de la Champagne et la Safer...
Le vin échappe à toute taxe supplémentaire
Le 4 février, à l’occasion de la journée mondiale contre le cancer, les axes de la stratégie décennale de lutte contre le cancer ont été présentés par le...
Une entrée en vigueur au 1er avril 2021
L’entrée en vigueur de la convention collective nationale de la production agricole et des CUMA est prévue le 1er jour du trimestre civil suivant la parution...
Séparation de la vente, du conseil et de l’application
Inscrits dans la loi Egalim de 2018, les textes sur la séparation de la vente, du conseil et de l’application des produits phytosanitaires ont été publiés fin...
Plus d’actualités
Employeurs, bien définir votre rôle dans le prélèvement à la source
Le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur au 1er janvier prochain, bouleversant les habitudes des contribuables. En...
Vente en démembrement de propriété
Lorsqu’un propriétaire vend simultanément l’usufruit et la nue-propriété d’une terre (ou d’une vigne), l’opération est assimilable à une vente de la pleine...
Prescrits au bout de 5 ans… après leur cessation
La prescription signifie que le bailleur ne peut plus invoquer ces manquements à l'appui d'une demande en résiliation par exemple. La prescription suit ici...
Information rectificative
Les revenus relevant du régime micro-BA qui n'ont pas été soumis à la CSG auprès de la MSA, doivent être déclarés dans les cases 5HY à 5JY de la...
A vos marques !
Un décret du 26 mars dernier fixe la date d’entrée en vigueur de l’obligation de souscrire sa DRM sous forme dématérialisée. Ce sera le 1er septembre 2019...
En Allemagne et en Australie, des systèmes d’autorégulation incluent la filière
En France, depuis 1991, la publicité en faveur des boissons alcooliques est régie par la loi Evin. Cette loi est considérée par les acteurs de la filière...
Bénéficiez de la prise en charge d’une partie du coût de la souscription
Vous souscrivez une assurance récolte pour votre production viticole ? Vous devez donc faire une déclaration PAC. Cette démarche vous permet de bénéficier...
Un vignoble de petites exploitations
En Champagne, les exploitations sont majoritairement de très petite taille. Près de 9 000 d’entre elles cultivent moins de 1 hectare et moins de 400...
Une loi européenne pour protéger les données
Suite au constat d'échec de la protection des données personnelles par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) et les législations...
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