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Retraite progressive : un dispositif assoupli par la réforme
Le dispositif de la retraite progressive semble peu utilisé par les exploitants agricoles, peut-être par méconnaissance ou par manque d’intérêt de la profession à l’égard de celui-ci. Toujours est-il qu’il peut être parfois opportun d’y recourir lorsqu’un exploitant souhaite progressivement diminuer son activité et...
L’étiquetage des Coteaux Champenois
Le Coteaux Champenois est soumis aux mêmes règles d’étiquetage que les « vins tranquilles » en général, ce qui entraîne quelques différences par rapport aux...
L’âge de la retraite peut motiver la fin du bail
Les conditions sont différentes selon la nature du contrat Dans un bail de 9 ans, le bailleur peut refuser le renouvellement du bail lorsque le preneur a...
France Valley Champagne : une solution de portage
Un partenariat entre Coop de France Grand-Est et France Valley, auquel ont été associés le Syndicat Général des Vignerons de la Champagne et la Safer...
Le vin échappe à toute taxe supplémentaire
Le 4 février, à l’occasion de la journée mondiale contre le cancer, les axes de la stratégie décennale de lutte contre le cancer ont été présentés par le...
Plus d’actualités
Information rectificative
Les revenus relevant du régime micro-BA qui n'ont pas été soumis à la CSG auprès de la MSA, doivent être déclarés dans les cases 5HY à 5JY de la...
A vos marques !
Un décret du 26 mars dernier fixe la date d’entrée en vigueur de l’obligation de souscrire sa DRM sous forme dématérialisée. Ce sera le 1er septembre 2019...
En Allemagne et en Australie, des systèmes d’autorégulation incluent la filière
En France, depuis 1991, la publicité en faveur des boissons alcooliques est régie par la loi Evin. Cette loi est considérée par les acteurs de la filière...
Bénéficiez de la prise en charge d’une partie du coût de la souscription
Vous souscrivez une assurance récolte pour votre production viticole ? Vous devez donc faire une déclaration PAC. Cette démarche vous permet de bénéficier...
Un vignoble de petites exploitations
En Champagne, les exploitations sont majoritairement de très petite taille. Près de 9 000 d’entre elles cultivent moins de 1 hectare et moins de 400...
Une loi européenne pour protéger les données
Suite au constat d'échec de la protection des données personnelles par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) et les législations...
Changement de propriétaire à la veille de la vendange
Comment répartir les loyers de la récolte ? Un changement de propriétaire peut se produire en cours de bail, que celui-ci soit dû à un décès ou à une vente...
DEB : obligation de déclarer chaque mois !
Dès lors que l’on vend du champagne dans l’Union européenne, une déclaration supplémentaire appelée DEB (déclaration d’échanges de biens) doit être...
Et maintenant ?
L’arrêt du 20 décembre 2017 présente un intérêt qui dépasse largement le cas champenois. La juridiction européenne s’est penchée sur une question inédite...
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