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Partage de la valeur : nouvelles obligations au 1er janvier 2025
La loi « Partage de la valeur » du 29 novembre 2023 (n°2023-1107) a prévu des dispositifs invitant les entreprises réalisant un certain niveau de bénéfice à en partager les fruits avec leurs salariés. Cette loi introduit à titre expérimental durant 5 ans, une obligation de mise en place de ce dispositif dans certaines entreprises.
Durée du travail
La règle légale Suivant l’article L3121-27 du code du travail, le salarié est soumis à une durée légale de travail de 35 heures par semaine (correspondant à...
Mise en service généralisée du nouveau service TESA Simplifié
L’extinction du Tesa Simplifié était initialement prévue en 2017, suite à la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN). Toutefois, la profession viticole et la MSA n’ont jamais cessé de militer pour le maintien de cette offre reconnue et appréciée par les utilisateurs.
La Délégation des Employeurs renouvelle son conseil d’administration
Le vendredi 19 janvier 2024 à compter de 9 h 30, la Délégation des Employeurs du Syndicat Général des Vignerons tiendra son assemblée générale élective au siège du Syndicat à Épernay, et renouvellera pour moitié son conseil d’administration.
Prévention des risques, protection des salariés… Comment gérer les intempéries ?
Le grand froid, les tempêtes ou encore la canicule constituent un danger pour la santé de tous. Il revient à l’employeur, si besoin après avis du médecin du...
Plus d’actualités
Comment gérer les heures supplémentaires ?
Pour les besoins de leur activité, les employeurs peuvent être amenés à demander à leurs salariés d’effectuer des heures supplémentaires. C’est le cas par...
Revalorisation de la grille des salaires en mai 2022
Par un avenant n° 4 du 18 janvier 2022, les partenaires sociaux nationaux ont revalorisé la grille des salaires de la convention collective de la...
Bien préparer le départ à la retraite du salarié viticole
Lorsque le salarié remplit les conditions pour bénéficier d’une retraite à taux plein, l’employeur peut prendre l’initiative de la rupture du contrat....
Journée de solidarité 2022
La journée de solidarité, mise en place depuis 2004, est destinée à financer les actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées et des personnes...
Une nouvelle organisation pour l’examen de taille
Le dernier examen de taille organisé par la Corporation des Vignerons de Champagne affiche un résultat de 65 %, dans la moyenne des autres années. Pour cet...
Assurer l’emploi malgré l’inflation législative
Du point de vue social, les employeurs ont dû, ces deux dernières années, jongler entre les mesures de préconisations sanitaires liées au Covid-19, les...
Les jours fériés en 2022
Le mois de mai est traditionnellement le mois qui cumule le plus de jours fériés. C’est donc l’occasion de revenir sur la gestion de ces jours...
Délais de carence entre deux contrats à durée déterminée
Lorsqu’un CDD prend fin, il n’est pas possible de conclure un nouveau CDD avec le même salarié ou avec un salarié différent sur un même poste avant la fin...
Les contrats à durée déterminée
L’embauche d’un salarié sous contrat à durée déterminée ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité...
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