Le SGV à vos côtés
Juridique
À la une
Patrimoine immobilier : de l’intérêt de constituer une SCI
La création d’une SCI est l’une des solutions privilégiées de ceux qui achètent à plusieurs une maison ou un appartement. Personne morale, la SCI devient alors propriétaire du bien tandis que chaque associé est « indivisaire ». Les droits détenus par les associés sont à la hauteur des parts sociales contractées....
La protection du patrimoine généralisée à tout entrepreneur individuel
Jusqu’à l’entrée en vigueur de cette nouvelle loi, le patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel n’était pas protégé, sauf s’il optait pour le régime...
Tout savoir sur le nom de domaine
Le nom de domaine est un ensemble de lettres, chiffres et/ou signes qui permet d’identifier votre site. Il s'agit du nom indiqué dans le navigateur internet....
Erratum : Aides à l’investissement FranceAgriMer
Voici ce qu’il convenait de lire : Dans le cadre de l’organisation commune des marchés (OCM), FranceAgriMer met en place un programme pluriannuel de soutien...
Mon petit itsi bitsi… minimis
Les aides de minimis sont des aides si petites qu’elles ne risquent pas d’affecter la concurrence inter-entreprise au sein de l’Union européenne Toutefois...
Plus d’actualités
Le Premier ministre saisit des problématiques champenoises
Maintien de la régulation des plantations, exonérations de charges sociales, accompagnement dans la transition écologique… Les sujets cruciaux pour la...
3e collectif budgétaire : un nouveau train de mesures pour soulager les entreprises
La loi a été publiée au journal officiel du 31 juillet 2020. S’agissant des mesures relatives aux cotisations sociales, un décret publié le 2 septembre...
Les 9 points clés du lancement de votre site de vente de vins en ligne
Le lancement puis la gestion d’un site de vente de vins en ligne sont des opérations qui requièrent une anticipation et vigilance accrues de la part des...
Les nouveaux cahiers des charges des AOC Champagne, Coteaux Champenois et Rosé des Riceys sont publiés
C’est officiel, les nouveaux cahiers des charges des appellations Champagne, Coteaux Champenois et Rosé des Riceys sont en vigueur, modifiés par les...
« Ratafia de Champagne » interdit, « Ratafia champenois » exclusivement !
Le règlement d’exécution 2020/623 de la Commission européenne, daté du 30 avril 2020, n’admet plus que la dénomination « Ratafia champenois » pour désigner...
Organiser l’élimination des pneus usagés sur les exploitations
Vous êtes viticulteur dans la Marne et vous avez des pneus usagés à collecter ? Participez à l'enquête initiée par la Chambre d'agriculture pour estimer...
Les appellations Champagne, Bourgogne, Alsace et Centre-Loire appellent à un sursaut du gouvernement
Les vignerons champenois, bourguignons, alsaciens et du Centre-Loire ne cachent pas leur déception sur le plan gouvernemental de soutien à la viticulture....
On ne peut pas disposer librement de l’image d’autrui
Un entrepreneur agricole a fourni des prestations de labour à cheval à des propriétaires de vignes. Le temps passant, il constate qu’une des sociétés...
De nouvelles obligations concernant l’immatriculation du matériel agricole
De nouvelles dispositions françaises durcissent les règles en matière d’immatriculation des engins agricoles suite à l’adoption de nouvelles normes...
Vous souhaitez voir plus d'articles ?
Abonnez-vous
100% numérique
6€ / mois
72€ / 1 an
Numérique & magazine
80€ / 1 an
150€ / 2 ans
