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Retraite : du nouveau pour les “carrières longues”
Si vous avez commencé à travailler jeune, vous pouvez prétendre à la retraite avant l’âge de départ minimum, fixé entre 62 et 64 ans selon votre année de naissance. Depuis le 1er septembre 2023, le dispositif « carrière longue » évolue pour proposer notamment quatre bornes d’âge pour un départ anticipé.
Facile d’être certifié !
Conçu par les Chambres d’agriculture, MesParcelles est un logiciel de traçabilité pour les exploitations viticoles et agricoles. « Mon exploitation est...
Droit du vin et des spiritueux : deux événements en mars 2021
En mars 2021, le "Programme Vin et Droit - Chaire Jean Monnet" de l’Université de Reims propose et participe à des événements autour du droit du vin et des...
L’étiquetage des Coteaux Champenois
Le Coteaux Champenois est soumis aux mêmes règles d’étiquetage que les « vins tranquilles » en général, ce qui entraîne quelques différences par rapport aux...
L’âge de la retraite peut motiver la fin du bail
Les conditions sont différentes selon la nature du contrat Dans un bail de 9 ans, le bailleur peut refuser le renouvellement du bail lorsque le preneur a...
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Gérer son taux de prélèvement à la source
Entrez dans la danse des taux ! Les contribuables deviennent acteurs du recouvrement de leur impôt sur le revenu. Responsabilisation dans la gestion de son...
Une révolution des pratiques
Le règlement général de protection des données personnelles (RGPD) devrait marquer une révolution des pratiques. Plus qu’un énième texte, il est question...
C’est tout de suite
Dans quelques mois, la DRM devra obligatoirement être établie sur internet. Un dispositif de formation et d’accompagnement des vignerons est mis en place,...
Bien gérer ses revenus fonciers
Dans la réforme du recouvrement de l’impôt sur le revenu, qui entre en vigueur en 2019, les revenus fonciers sont soumis au régime des acomptes. Les...
Ce principe ne supprime pas pour autant toute liberté
Il est interdit de déshériter ses enfants. Du moins en France. Cette règle n’est pas universelle. Le sujet a récemment défrayé la chronique, permettant...
Une aide au diagnostic d’exploitation
Cette aide FranceAgriMer a pour objectif de permettre aux exploitants en caves particulières d’identifier leur positionnement sur le marché, l’adéquation...
Le deuxième appel à projets toujours ouvert
Deux appels à projets sont ouverts cette année pour les investissements à vocation environnementale. Le dispositif, géré par la Région Grand-Est, est...
De l’utilité d’être en règle avec le contrôle des structures
La réglementation des structures agricoles soumet à autorisation administrative préalable un certain nombre d'opérations d'installation ou...
Si le passage est toléré, il n’y a pas d’enclave
Un fonds est enclavé lorsqu'il ne dispose pas d'un accès à la voie publique suffisant pour en permettre une exploitation ou une utilisation normale. Dans...
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