Le SGV à vos côtés
Juridique
À la une
La déclaration du micro-bénéfice agricole
Chaque année, les exploitants soumis au régime du micro-BA doivent déclarer leurs recettes dans une annexe de la déclaration générale des revenus : la 2042 C-PRO. Le régime du Micro-BA est applicable pour l’imposition des revenus 2022 lorsque la moyenne triennale est inférieure à 85 800 € HT. Ce seuil a été revalorisé à 91 900 € HT par la loi de finances 2023, mais ce nouveau seuil sera applicable pour la déclaration des revenus 2023. Il convient pour cette année de retenir le seuil de 85 800 € HT.
Le point sur le recrutement dans les exploitations viticoles
Les viticulteurs ont de plus en plus de mal à recruter leurs collaborateurs pour le travail dans les vignes, que ce soit pour les opérations saisonnières ou...
La sécurité, une priorité
Pour se prémunir des atteintes aux biens, plus fréquentes avant les fêtes, mais possibles aussi tout au long de l’année, toutes les mesures et dispositifs de...
Quand les sociétés focalisent la critique
La Villa Bissinger, à Aÿ, a accueilli une soixantaine de personnes à l’occasion de ses entretiens de droit viti-vinicole. Une journée sans langue de bois...
ÉPISODE 1 : Les retraites agricoles, parents pauvres des régimes de retraite ?
Vous n’avez pu passer à côté : la réforme du système de retraite est en marche… Après la retentissante publication du rapport Delevoye, les tintamarresques...
Plus d’actualités
Une aide au pilotage s’impose
De nouvelles pistes de réflexion pour l’utilisation des couverts végétaux hivernaux a été le thème d’une rencontre suivie par 150 vignerons, animée par...
Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
Le Gouvernement et l'Administration fiscale souhaitent, dès le 1er janvier 2018, réformer le recouvrement de l'impôt sur le revenu. Il sera contemporain...
L’usufruitier de parts sociales a droit aux dividendes « normaux »
Cette question intéressera tous les associés de sociétés dont les parts sociales ou actions ont été démembrées. Qui, de l’usufruitier ou du nu-propriétaire...
Le décret qui ne change rien ?
Le 20 septembre dernier, alors que la vendange 2016 avait commencé depuis quelques jours en Champagne, le Premier ministre Manuel Valls signait un décret...
Récupération des taxes foncières auprès du locataire
Un avis d’imposition à la taxe foncière sur les propriétés non bâties agricoles comprend différents postes, « Commune », « Syndicat de communes »,...
Un chai faible consommation, c’est possible !
L’adaptation des itinéraires viticoles et œnologiques n’est pas le seul levier d’action pour diminuer les consommations d’énergie dans notre filière :...
L’interdiction du régime micro-BA pour les indépendants-commerçants au réel pourrait disparaître
La loi de finances pour 2017 est en discussion à l’Assemblée Nationale, c’est dans ce cadre qu’un amendement a été déposé, et adopté en première lecture le...
Vente à distance ou vente par correspondance…
Votre fichier clients est désormais optimisé (voir numéro La Champagne Viticole 826, septembre 2016), vous allez pouvoir envisager des actions de marketing...
Les précisions administratives sont publiées
La loi de finances rectificative pour 2015 était porteuse d’une grosse surprise pour les petits exploitants : elle annonçait la disparition du forfait au...
Vous souhaitez voir plus d'articles ?
Abonnez-vous
100% numérique
6€ / mois
72€ / 1 an
Numérique & magazine
80€ / 1 an
150€ / 2 ans