Le SGV à vos côtés
Social
À la une
Mise en service généralisée du nouveau service TESA Simplifié
L’extinction du Tesa Simplifié était initialement prévue en 2017, suite à la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN). Toutefois, la profession viticole et la MSA n’ont jamais cessé de militer pour le maintien de cette offre reconnue et appréciée par les utilisateurs.
Évolution du barème à compter du 1er novembre 2021
Dans le cadre du travail à la tâche, certains travaux ne figuraient pas dans le barème indicatif qui n’a pas évolué depuis novembre 2010. Pour modifier ce...
Fin de l’année viticole
Le contrat de tâche et le contrat intermittent sont tous deux des contrats particuliers puisqu’adossés au déroulement chronologique du cycle cultural. Même...
Fractionnement des congés
La période légale de prise des congés payés s’étend du 1er mai au 31 octobre (fractionnement des congés : (L3141-19 du Code du travail), bien que suivant...
Repos compensateur annuel
La fin de l’année viticole (du 1er novembre au 31 octobre) est aussi le moment de faire le point sur les heures de travail effectuées par vos salariés. Un...
Plus d’actualités
Promesse d’embauche ne vaut plus forcément contrat de travail
Deux arrêts rendus par la Cour de cassation du 21 septembre 2017[1] opèrent un revirement de jurisprudence en distinguant "promesse unilatérale d’embauche"...
Vapotage interdit sur le lieu de travail et affichage obligatoire
L’interdiction de vapoter sur les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif est actée depuis le janvier 2016[1] mais le décret du 25 avril...
Réforme de la médecine du travail en agriculture, suite et fin
La loi travail du 8 août 2016 (dite loi El Kohmri) a profondément réformé la surveillance médicale des salariés : suivi de l’état de santé des salariés,...
La délégation des employeurs du SGV renouvelle son CA en janvier
Le jeudi 18 janvier 2017, à compter de 9 h 30, se déroulera l’assemblée générale de la Délégation des employeurs du SGV (Amphi du SGV, Epernay). Cette...
Embauche en CDD : expliquer et motiver le cas de recours
Un arrêt de la Cour de cassation du 9 juin 2017 a eu à se prononcer sur la manière dont les CDD comportent la définition précise du motif pour lequel ils...
Ordonnances Macron : ce qu’elles vont changer dans le quotidien des TPE
Réforme sur-médiatisée, rythme effréné, depuis cet été la réforme du code du travail et "les ordonnances Macron" alimentent les discussions. Pour replacer...
L’affiliation obligatoire pour les contrats courts disparaît
Un dernier avenant (n°203) à l’Accord du 8 juillet 2009 "instaurant un régime d’assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés non cadres...
Nemo auditur propriam turpitudinem allegans
S’il ne s’est pas assuré dès l’embauche que le salarié avait la qualification requise, l’employeur ne peut pas le licencier, ni, comme le rappelle la...
Cotisations sur salaires vendange : l’équité retrouvée
Désormais, les cotisations sur salaires vendange seront payables au 8 décembre 2017 quel que soit le support et sur demande expresse de l’employeur. Retour...
Vous souhaitez voir plus d'articles ?
Abonnez-vous
100% numérique
6€ / mois
72€ / 1 an
Numérique & magazine
80€ / 1 an
150€ / 2 ans
