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Formalités à l’embauche : de nouvelles informations à délivrer au salarié
Une loi du 9 mars 2023 (n° 2023-171) a renforcé l’obligation d’information de l’employeur sur les éléments de la relation de travail. Un décret du 30 octobre 2023 (2023-1004) est venu préciser les nouveaux éléments d’information que l’employeur doit communiquer au salarié à compter du 1er novembre 2023. Il précise également les modalités et délais de transmission de ces informations.
Décision de dérogation sur la durée maximale hebdomadaire de travail
Comme chaque année, le SGV se préoccupe de l’organisation du temps de travail pour la période de vendange. Dès le mois de mars 2021, ses demandes de...
Ouverture d’un service en ligne pour les demandes d’autorisation de travail
Depuis le 1er avril 2021, les démarches concernant les demandes d’autorisation de travail ont été modifiées. C’est désormais uniquement en ligne, sur le site...
Des modifications pour le congé paternité
La naissance d’un enfant fait partie des évènements familiaux pour lesquels la loi a prévu différents congés pour le père de l’enfant : le congé de naissance...
Travail le dimanche : seulement en cas de circonstances exceptionnelles
La réglementation du travail du dimanche est complexe dès lors que chaque dérogation répond à un régime particulier. Dans la Convention Collective des...
Plus d’actualités
Accueillir un stagiaire dans des conditions optimales
Le stage est, pour bon nombre de jeunes, le tout premier contact avec le monde de l’entreprise. Côté employeur ou "entreprise d’accueil", l’arrivée d’un...
L’employeur incité à dénoncer le conducteur du véhicule de fonction
A compter du 1er janvier 2017, toute infraction au code de la route générant une contravention sera, comme auparavant, adressées au titulaire de la carte...
Vie de l’entreprise: ce qui change en 2017
A compter du 1er janvier 2017, plusieurs décrets entrent en application concernant la communication des données sociales obligatoires et la réglementation...
Dernière ligne droite avant l’application de la phase 3
Créée par la loi Warsmann du 22 mars 2012 en vue d’un choc de simplification des formalités des entreprises, la Déclaration sociale nominative (DSN) va...
Aides à l’embauche : il n’est pas trop tard !
Une étude publiée en septembre dernier par la Direction de l’animation de la recherche des études et de l’animation statistiques (DARES) dresse un bilan...
Le décret qui ne change rien ?
Le 20 septembre dernier, alors que la vendange 2016 avait commencé depuis quelques jours en Champagne, le Premier ministre Manuel Valls signait un décret...
Un nouveau calendrier de déploiement
La DSN ou Déclaration sociale nominative constitue le nouveau mode de déclarations des données sociales qui se substituera bientôt à l’ensemble des...
Permis de conduire et contrat de travail
Dans le cadre d’un recrutement ou pendant l’exécution du contrat de travail, le permis de conduire est souvent source de nombreuses interrogations au sein...
Un assouplissement en vue pour les contrats courts
L’affiliation obligatoire de tous les salariés à la complémentaire santé mise en place dans l’entreprise est aménageable par décision unilatérale pour les...
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