Dossiers

Foncier

Objectif ZAN : entre sobriété foncière et développement local

Objectif ZAN : entre sobriété foncière et développement local

La loi du 22 août 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets (loi Climat-Résilience), entend adapter les règles d’urbanisme pour lutter contre l’étalement urbain en fixant le principe du « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) à l’horizon 2050.

Plus de dossiers