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Tout savoir sur les informations nutritionnelles obligatoires
Il y a un an, les vignerons devaient se plier à une nouvelle obligation réglementaire issue de la stratégie alimentaire « De la ferme à la fourchette » de la précédente Commission européenne. Si initialement, les informations devaient apparaître directement sur la bouteille, la mobilisation des organisations...
Douanes : du nouveau du côté des accises
Les personnes concernées par ces changements sont celles ayant recours (annuellement ou mensuellement) au télépaiement sur CIEL pour liquider les droits...
Retraite progressive : un dispositif assoupli par la réforme
Le dispositif de la retraite progressive semble peu utilisé par les exploitants agricoles, peut-être par méconnaissance ou par manque d’intérêt de la...
Arracher, replanter ses vignes : mode d’emploi en Champagne
Après les vendanges vient le temps de décider d’éventuels travaux d’arrachage et de replantation pour rajeunir son vignoble. Une décision émaillée de nombreuses formalités que nous détaillons dans cet article.
Comment choisir la forme de société ad hoc ?
Mais une fois prise la décision de principe, quelle forme de société choisir ? SCEA, EARL, Gaec, GFA, SARL, SAS… Abondance de sigles et embarras de choix....
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Définir ses objectifs et ses priorités
Une fois que les biens à transmettre ont été inventoriés et évalués, comment s’y prendre ? Il n’y a pas une façon unique d’organiser la transmission de son...
Le Comité Champagne lauréat du « Prix de la meilleure jurisprudence » 2022
Le Comité Champagne a été récompensé par l’Union des Fabricants (Unifab) lors de la 26e édition du Forum européen de la propriété intellectuelle pour la...
Le statut de conjoint collaborateur devient temporaire
La loi du 17 décembre 2021, revalorisant certaines petites retraites agricoles, prévoit de limiter à cinq ans le statut de conjoint collaborateur. Pour les...
Faire l’inventaire de ce qu’il y a à transmettre
Nombreux sont les viticulteurs qui se trouvent tôt ou tard confrontés à la question de la transmission de l’exploitation et du patrimoine en se demandant...
La loi de finances pour 2022
Crédit d’impôt, option IS, exonération des plus-values, fusion de sociétés… Que faut-il retenir de la loi de finances pour 2022 ? ACTUALISATION DES BARÈMES...
De nouvelles règles d’étiquetage pour les expéditions en Italie
Un décret législatif italien impose de nouvelles règles en matière d’étiquetage à partir du 1er janvier 2022. (ce délai est toutefois susceptible de...
Les aides à l’investissement FranceAgriMer de retour
Pour rappel, FranceAgriMer subventionne les investissements des entreprises vitivinicoles allant de la réception des vendanges à la commercialisation des...
Entrée en vigueur du crédit d’impôt « zéro glyphosate »
La loi de finances pour 2021, sur initiative du Sénat, portait un crédit d’impôt récompensant notamment les viticulteurs qui n’utilisent pas de glyphosate....
Tout savoir sur les numéros d’identification de votre entreprise
SIREN, SIRET, APE, EORI, Accises, EVV : quels drôles de numéros… De quoi en perdre ses chiffres. Savez-vous à quoi correspondent et servent tous les codes...
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