Le SGV à vos côtés
Juridique
À la une
Sous-produits de vinification en distillerie : des obligations et du nouveau
Une fois les vendanges terminées, il reste quelques formalités administratives à effectuer — et quelques nouveautés douanières à respecter — concernant l’envoi des sous-produits en distillerie.
Douanes : du nouveau du côté des accises
Les personnes concernées par ces changements sont celles ayant recours (annuellement ou mensuellement) au télépaiement sur CIEL pour liquider les droits d’accises correspondant à leurs ventes de bouteilles ou de ratafia sans CRD, mais également les personnes ayant...
Retraite progressive : un dispositif assoupli par la réforme
Le dispositif de la retraite progressive semble peu utilisé par les exploitants agricoles, peut-être par méconnaissance ou par manque d’intérêt de la profession à l’égard de celui-ci. Toujours est-il qu’il peut être parfois opportun d’y recourir lorsqu’un exploitant...
Arracher, replanter ses vignes : mode d’emploi en Champagne
Après les vendanges vient le temps de décider d’éventuels travaux d’arrachage et de replantation pour rajeunir son vignoble. Une décision émaillée de nombreuses formalités que nous détaillons dans cet article.
Comment choisir la forme de société ad hoc ?
Mais une fois prise la décision de principe, quelle forme de société choisir ? SCEA, EARL, Gaec, GFA, SARL, SAS… Abondance de sigles et embarras de choix. Lexique des sigles utilisés SCEA : société civile d’exploitation agricole (= SCEV pour société civile...
Plus d’actualités
France Valley Champagne : une solution de portage
Un partenariat entre Coop de France Grand-Est et France Valley, auquel ont été associés le Syndicat Général des Vignerons de la Champagne et la Safer...
Le vin échappe à toute taxe supplémentaire
Le 4 février, à l’occasion de la journée mondiale contre le cancer, les axes de la stratégie décennale de lutte contre le cancer ont été présentés par le...
Une entrée en vigueur au 1er avril 2021
L’entrée en vigueur de la convention collective nationale de la production agricole et des CUMA est prévue le 1er jour du trimestre civil suivant la...
Séparation de la vente, du conseil et de l’application
Inscrits dans la loi Egalim de 2018, les textes sur la séparation de la vente, du conseil et de l’application des produits phytosanitaires ont été publiés...
Arrachages et plantations : rappel des modalités en vigueur
Plusieurs changements sont intervenus fin 2019 et début 2020 concernant la mise à jour du foncier viticole des exploitations. D’une part, par une...
Un plan de relance à plusieurs entrées
Gestion des entreprises, formation, environnement, salons, développement export, œnotourisme, etc. sont autant de domaines sur lesquels la Région Grand Est...
Aide au stockage de vins : attention, délais très courts !
Le ministère de l’Agriculture a décidé de mettre en place un dispositif d’aide exceptionnel au stockage de vin pour faire face à la perturbation du marché...
Rappel des règles applicables aux contrats interprofessionnels
Voici un communiqué du Comité Champagne. Dans l’hypothèse où les co-contractants constateraient que les clauses d’un contrat qui les lient sont inadaptées,...
Le recensement agricole c’est simple et rapide
L’édition 2020 du recensement agricole, organisée par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, a débuté le 1er octobre 2020. Près de 49 000...
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