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Relations commerciales : les conséquences d’une rupture brutale
Cela n’est pas toujours bien acquis, mais rompre brutalement un engagement de longue durée avec un partenaire commercial peut engager la responsabilité de l’auteur de la rupture.
Protection du conjoint survivant (partie 2) : sécuriser le patrimoine commun
Cette démarche résulte de la volonté des conjoints d’assurer le maintien du niveau de vie du survivant. Lequel niveau de vie serait diminué au décès de l’un...
Loi de finances : des mesures substantielles pour la fiscalité agricole
La loi de finances pour 2024 prend en compte une inflation de 4,8 % pour la revalorisation des tranches du barème d’impôt sur le revenu. Les différentes...
Protection du conjoint survivant (partie 1) : le choix du régime matrimonial
Lorsqu’ils se disent « oui », les époux choisissent un régime matrimonial déterminant leur organisation patrimoniale. Ils ont également la possibilité, fiscalement plus ou moins coûteuse, de changer de régime pendant leur mariage.
Des cybergendarmes pour sécuriser les exploitations
Phishing, malware, rançongiciel, arnaque au téléphone ou par SMS… Toute personne ou entreprise connectée est une victime potentielle de la cybercriminalité. Dans les départements de l’AOC Champagne, des gendarmes spécialisés dans cette criminalité multiforme proposent des diagnostics de sécurité numérique aux exploitations viticoles.
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Le bail rural consenti à des copreneurs
Il est finalement assez courant qu’un bail rural soit consenti conjointement à plusieurs bénéficiaires, qui sont alors copreneurs. Le plus souvent, il...
Fiscalité, environnement, consommation : les propositions du Syndicat Général des Vignerons
Le Syndicat Général des Vignerons signe traditionnellement sa rentrée politique lors des tournées vendanges et de la Foire de Châlons, qui sont autant...
À quel âge donner ?
Dans certains cas, la loi édicte des critères d’âge qui conditionnent la faisabilité ou les incidences, notamment fiscales, des donations. Mais en dehors...
Expédier en France sans CRD
La vente sous CRD en France n’est plus obligatoire depuis le 1er juin 2019. Même si le recours aux CRD facilite grandement les démarches administratives,...
Soyez vigilants dans vos démarches
Depuis le 1er janvier 2016, l’arrachage d’une vigne ne génère plus automatiquement un droit de replantation. Toute plantation ou replantation de vigne est...
Les sociétés d’exploitation facilitent la transmission
Dans de nombreuses situations, la forme sociétaire (opposée à l’exploitation individuelle) permet d’aborder les différentes phases de transmission d’une...
Soyez handi-accueillants !
La période estivale approchant, vous recevez davantage de touristes dans votre exploitation. C’est l’occasion de prévoir quelques aménagements qui...
Deux nouvelles réglementations
« Une bonne chose de faite, plus besoin d’y revenir ! » Pas si sûr malheureusement. Si l’impression de soulagement après la rédaction des conditions...
Les formalités à l’embauche
Lors de toute embauche, quelle que soit la nature du contrat de travail (CDD ou CDI), l’employeur est soumis à un certain nombre de formalités...
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