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La prime de fin d’année, comment ça marche ?

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La prime de fin d’année est un avantage conventionnel prévue par l’article 24 de notre accord collectif territorial (ex CCEV). Elle doit bénéficier à tous les salariés relevant de cet accord. Retrouvez ci-après les éléments d’attribution et de calcul.

La faute inexcusable de l’employeur

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L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat c’est-à-dire qu’il ne doit pas seulement diminuer le risque, il doit l’empêcher. La loi ne définit pas la faute inexcusable, c’est donc la jurisprudence qui en a fixé les contours. La faute inexcusable est...

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Les deux années écoulées ont été riches en activités pour les employeurs de main-d’œuvre viticole : la Délégation qui les représente et défend leurs intérêts a été mobilisée sur tous les fronts, multipliant les échanges aussi bien avec les services de l’État, les organismes qu’avec les partenaires de la filière champagne.

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