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Loi de finances 2025 : retour à la case 2024
Des attentes déçues : adieu veau, vache, cochon, couvée… On attendait la revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu de 2 % correspondant à la prévision d’inflation pour 2024. À noter que le plafond du micro-BA (120 000 €) n’était pas concerné cette année par cette indexation, car il n’est révisé que tous les...
Autorisations de plantation : attentions aux délais !
Le jeune vigneron qui a repris le domaine familial à Celles-sur- Ource dans l’Aube a décidé en octobre 2020 d’arracher une vieille parcelle de 23,20 ares,...
Protection du conjoint survivant (partie 3) : assurer la continuité de l’activité viticole
Décès de l’exploitant preneur à bail et droit rural Le principe porté à l’article L411-34 du code rural est celui de la continuation du bail : « En cas de...
Transmission : le démembrement de propriété portant sur des immeubles
D’où vient le démembrement ? Le démembrement peut résulter d’une succession. Par exemple, quand une personne décède en laissant un conjoint et des...
Petit guide à l’usage des nouveaux installés
En cas d’installation, il convient de se faire connaître auprès de diverses administrations (Insee, service des impôts, MSA). Récapitulatif des démarches à effectuer et des interlocuteurs clés.
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La protection du patrimoine généralisée à tout entrepreneur individuel
Jusqu’à l’entrée en vigueur de cette nouvelle loi, le patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel n’était pas protégé, sauf s’il optait pour le...
Tout savoir sur le nom de domaine
Le nom de domaine est un ensemble de lettres, chiffres et/ou signes qui permet d’identifier votre site. Il s'agit du nom indiqué dans le navigateur...
Erratum : Aides à l’investissement FranceAgriMer
Voici ce qu’il convenait de lire : Dans le cadre de l’organisation commune des marchés (OCM), FranceAgriMer met en place un programme pluriannuel de...
Mon petit itsi bitsi… minimis
Les aides de minimis sont des aides si petites qu’elles ne risquent pas d’affecter la concurrence inter-entreprise au sein de l’Union européenne Toutefois...
L’Adasea de la Marne labellisée Point Justice
L’Association de développement, d'aménagement et de services en environnement et en agriculture (Adasea) de la Marne vient d’être labellisée Point Justice...
Du nouveau pour les entrepreneurs individuels
Avant l’entrée en vigueur de cette loi, le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel étaient confondus. Cela...
Petite baisse des cotisations sociales pour les petits revenus
Ces cotisations alimentent trois branches de la protection sociale. Deux « non contributives », ainsi appelées car le montant des prestations reçues est...
Quid du bail rural en cas de décès du preneur ?
La poursuite du bail par les héritiers participant à l’exploitation En cas de décès de l’exploitant titulaire d’un bail rural, celui-ci se transmet...
Le Pacte Dutreil retouché par la loi de finances rectificative
La transmission à titre gratuit des entreprises bénéficie d’un régime fiscal de faveur, consistant en une exonération de 75 % sans plafond, plus connue...
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