Le SGV à vos côtés

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Commercialisation : du bon usage de la réglementation

Que ce soit dans le cadre de la recherche d’un professionnel chargé de commercialiser le champagne, de la négociation d’un contrat avec celui-ci, de la mise en place d’un site internet ou encore de l’édition de la facture de vente à destination d’un client, la réglementation est toujours présente. C’est sans compter...

Vente de parcelle louée : quels sont mes droits ?

05/07/24 Le SGV à vos côtés

Lors de la vente d’une parcelle, un droit de préemption, c’est-à-dire une priorité d’achat, s’ouvre à l’exploitant titulaire d’un bail rural, qui respecte certaines conditions.

GNR : le tarif réduit s’applique dès la facturation

02/07/24 Le SGV à vos côtés

Conformément aux annonces du Gouvernement dans le cadre de sa politique de simplification, les entreprises viticoles peuvent bénéficier depuis le 1er juillet du tarif réduit sur le gazole non routier dès la facturation par leurs distributeurs.

Maladie, accident du travail et maladie professionnelle des salariés non-cadres

30/06/24 Le SGV à vos côtés

Lorsqu’un salarié se trouve dans l’impossibilité d’exercer son activité professionnelle du fait de son état de santé, il peut, selon les cas et lorsque l’absence de santé est constatée par un médecin, percevoir des indemnités journalières pour compenser partiellement la perte de salaire.

Fin de contrat : une indemnité à verser aux CDD saisonniers

20/06/24 Le SGV à vos côtés

Selon les termes de notre accord collectif, l’employeur doit, sauf exception, verser à la fin du contrat à durée déterminée (CDD) une indemnité de fin de contrat, dite également de précarité (article L1243-8 du code du travail).

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Comprendre et gérer ses relations avec ses transporteurs

12/04/22 Juridique

Maillon essentiel de la distribution du champagne, le transport est une étape à ne pas négliger pour pouvoir rester serein. Au centre des chaînes de...

Les donations pour anticiper, organiser, optimiser

12/04/22 Juridique

Après l’inventaire (1) et la définition des objectifs (2), venons-en à l’élaboration du schéma de transmission. Il s’agit, à ce stade, de mobiliser les...

Rapport Girardin : les propositions du SGV

11/04/22 Juridique

Dans le cadre de sa mission relative à la transmission du foncier viticole, le député Éric Girardin a auditionné le Syndicat Général des Vignerons. Le...

La ministre du Travail rassurante pour 2022

11/04/22 Juridique

Interpellée à la demande du SGV par le député de la Marne Éric Girardin, la ministre du Travail Élisabeth Borne a tenu à rassurer la filière champagne sur...

Retraité mais actif : comment donner un coup de main au repreneur de l’exploitation ?

16/03/22 Juridique

Ce sont vos vignes, vous en avez pris soin toute votre carrière, certaines parcelles sont même derrière votre maison, vous n’êtes pas encore « bon pour la...

Définir ses objectifs et ses priorités

16/03/22 Juridique

Une fois que les biens à transmettre ont été inventoriés et évalués, comment s’y prendre ? Il n’y a pas une façon unique d’organiser la transmission de son...

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Le dernier examen de taille organisé par la Corporation des Vignerons de Champagne affiche un résultat de 65 %, dans la moyenne des autres années. Pour cet...

Assurer l’emploi malgré l’inflation législative

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Le mois de mai est traditionnellement le mois qui cumule le plus de jours fériés. C’est donc l’occasion de revenir sur la gestion de ces jours...

Délais de carence entre deux contrats à durée déterminée

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