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Calcul du droit au repos Le repos compensateur annuel est un repos ouvert au salarié lorsque ce dernier a effectué des heures supplémentaires au delà du contingent annuel d’heures supplémentaires fixé à 260 h/an (c’est à dire à partir de la 1861e heure. Art 7.4 de l’accord national du 23/12/1981). Le droit au repos...
Le champagne reste l’une des boissons préférées des Français
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Autorisations de plantation : attentions aux délais !
Le jeune vigneron qui a repris le domaine familial à Celles-sur- Ource dans l’Aube a décidé en octobre 2020 d’arracher une vieille parcelle de 23,20 ares,...
Protection du conjoint survivant (partie 3) : assurer la continuité de l’activité viticole
Décès de l’exploitant preneur à bail et droit rural Le principe porté à l’article L411-34 du code rural est celui de la continuation du bail : « En cas de...
Transmission : le démembrement de propriété portant sur des immeubles
D’où vient le démembrement ? Le démembrement peut résulter d’une succession. Par exemple, quand une personne décède en laissant un conjoint et des...
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Entrée en vigueur du crédit d’impôt « zéro glyphosate »
La loi de finances pour 2021, sur initiative du Sénat, portait un crédit d’impôt récompensant notamment les viticulteurs qui n’utilisent pas de glyphosate....
Tout savoir sur les numéros d’identification de votre entreprise
SIREN, SIRET, APE, EORI, Accises, EVV : quels drôles de numéros… De quoi en perdre ses chiffres. Savez-vous à quoi correspondent et servent tous les codes...
QUELS CHANGEMENTS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2022 ?
À partir du 1er janvier 2022, des modifications vont être apportées aux modalités déclaratives de la Déclaration d’échanges de biens (DEB). Actuellement,...
En cas de litige, un seul mot d’ordre : communiquez !
Depuis le 1er janvier 2016, chaque professionnel doit permettre à tout consommateur de saisir un médiateur en vue de la résolution amiable de tout éventuel...
Les inconvénients du compte d’associé débiteur
Nous avons vu qu’un associé peut faire des avances d’argent à sa société (1). En principe, l’inverse n’est pas vrai. Une société n’a pas vocation à prêter...
De la simplification des droits d’accises
Le Syndicat Général des Vignerons réclame auprès des pouvoirs publics un dispositif simplifiant le paiement des droits d’accises pour les ventes aux...
Social
En attendant la réforme
Après de nombreux reports, on devrait en savoir plus sur la réforme du système des retraites après la prochaine échéance présidentielle. En attendant, nous...
L’attestation Pôle Emploi RESTE acceptée en 2022
Le Tesa simplifié est un outil très utilisé par les employeurs et par le biais de cet outil, les employeurs peuvent générer une attestation Pôle Emploi....
La mobilisation continue
Face à la volonté de la Direction Générale du travail d’harmoniser le quantum d’heures octroyées dans le cadre des dérogations vendanges et de tendre vers...
Durée du travail
Voici quelques rappels sur les dispositions légales concernant la durée du travail, qui présentent des différences selon les profils des salariés. LA RÈGLE...
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L’aide à l’embauche d’alternants prolongée jusqu’au 30 juin 2022
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