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Juridique
À la une
Arracher, replanter ses vignes : mode d’emploi en Champagne
Après les vendanges vient le temps de décider d’éventuels travaux d’arrachage et de replantation pour rajeunir son vignoble. Une décision émaillée de nombreuses formalités que nous détaillons dans cet article.
Une entrée en vigueur au 1er avril 2021
L’entrée en vigueur de la convention collective nationale de la production agricole et des CUMA est prévue le 1er jour du trimestre civil suivant la parution...
Séparation de la vente, du conseil et de l’application
Inscrits dans la loi Egalim de 2018, les textes sur la séparation de la vente, du conseil et de l’application des produits phytosanitaires ont été publiés fin...
Arrachages et plantations : rappel des modalités en vigueur
Plusieurs changements sont intervenus fin 2019 et début 2020 concernant la mise à jour du foncier viticole des exploitations. D’une part, par une...
Un plan de relance à plusieurs entrées
Gestion des entreprises, formation, environnement, salons, développement export, œnotourisme, etc. sont autant de domaines sur lesquels la Région Grand Est...
Plus d’actualités
Des lois de finances particulièrement riches
Les discussions budgétaires de fin d’année ont débouché sur d’importantes mesures qui font évoluer sensiblement impôts et cotisations sociales. La baisse...
La Cour de cassation donne raison à Billecart-Salmon face à Cdiscount
La Cour de cassation vient de confirmer le bien-fondé des mesures d’instruction réalisées sur requête par la société Champagne Billecart-Salmon dans les...
Déclarer les bénéficiaires effectifs des sociétés
Toutes les sociétés doivent déclarer leurs bénéficiaires effectifs avant le 1er avril 2018. Cette obligation est entrée en vigueur le 1er août 2017, en...
Mise à disposition des biens ruraux à une société
Les vignes, les terres en appellation et les bâtiments viticoles sont le support de l’exploitation. Dans le cadre d’une société, ces biens peuvent lui être...
Le SGV en mouvement, la réforme reportée
La fin d’année civile est toujours le temps politique consacré à l’examen des lois de finance (loi de finance rectificative pour 2017, loi de finance 2018...
Eric Girardin : “Je pense que la prochaine Loi de finances réglera le problème”
Le SGV a mobilisé les parlementaires locaux et, ensemble, ils sont parvenus à sensibiliser le Gouvernement sur le sujet de la taxe foncière sur les...
Une mesure de compensation pour les petites exploitations
La sénatrice Union centriste Françoise Férat a notamment déposé en novembre un amendement adoptés par le Sénat, malgré l'avis défavorable du gouvernement,...
Contrôle des structures et reprise de bail par une société
Lorsqu’en fin de bail un propriétaire souhaite reprendre ses vignes pour les exploiter et délivre un congé à son locataire, il doit être attentif à...
Démembrement de la clause bénéficiaire
Protéger son conjoint survivant et optimiser la fiscalité de la transmission à ses enfants sans se faire dépecer par le fisc, voici ce que permet le...
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