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Juridique
À la une

Projet de loi de finances 2024 : du nouveau pour le secteur agricole
Pour compenser l’alourdissement progressif de la fiscalité sur le gazole non routier (GNR), le Gouvernement, après concertation avec la profession agricole, propose des mesures fiscales plutôt favorables aux petites exploitations agricoles.

« Ratafia de Champagne » interdit, « Ratafia champenois » exclusivement !
Le règlement d’exécution 2020/623 de la Commission européenne, daté du 30 avril 2020, n’admet plus que la dénomination « Ratafia champenois » pour désigner ce...

Organiser l’élimination des pneus usagés sur les exploitations
Vous êtes viticulteur dans la Marne et vous avez des pneus usagés à collecter ? Participez à l'enquête initiée par la Chambre d'agriculture pour estimer les...

Les appellations Champagne, Bourgogne, Alsace et Centre-Loire appellent à un sursaut du gouvernement
Les vignerons champenois, bourguignons, alsaciens et du Centre-Loire ne cachent pas leur déception sur le plan gouvernemental de soutien à la viticulture. Ce...

On ne peut pas disposer librement de l’image d’autrui
Un entrepreneur agricole a fourni des prestations de labour à cheval à des propriétaires de vignes. Le temps passant, il constate qu’une des sociétés clientes...
Plus d’actualités
Obligation d’utiliser un logiciel de comptabilité, de gestion ou un système de caisse conforme
A partir du 1er janvier 2018, afin de lutter contre la dissimulation des recettes, les assujettis à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients...
Le Japon, pays de culture champenoise
Le service d'accompagnement commercial du Syndicat général des vignerons a emmené douze vignerons et coopératives au Japon, du 23 au 26 janvier dernier....
Le cotisant solidaire, mécène malgré lui
Les revenus tirés d'une activité sont soumis à des cotisations sociales destinées à financer les différentes branches de la sécurité sociale (maladie,...
Impôt sur les sociétés : et si c’était la solution ?
Le taux d’IS est en baisse, depuis le 1er janvier 2017 et progressivement jusqu’en 2019. Puisque le taux d’IS baisse, ce régime fiscal deviendrait-il la...
À chacun son intérêt
L’intérêt légal est dû en cas de retard de paiement. C’est la règle exprimée par le nouvel article 1231-6 du code civil : "Les dommages et intérêts dus à...
Des élèves de la MFR de Gionges à l’examen de greffage
Après une parenthèse de plusieurs années, la Maison familiale rurale de Gionges vient de présenter à nouveau des élèves à l’examen de greffage de la vigne...
Olivier Depoivre obtient le sécateur d’or pour la deuxième année consécutive
Salarié chez un récoltant-manipulant de Jouy-lès-Reims, Olivier Depoivre remporte pour la deuxième année consécutive le sécateur d'or lors du...
Attaquer sa saison sur de bonnes bases
La reprise du sol en sortie d’hiver est une étape essentielle à la réussite de la saison qui suit. Il est impératif d’obtenir un sol propre dès le début de...
Du champagne pris en otage pendant le transport
Récemment, dans diverses situations, des caisses de champagne expédiées par des viticulteurs ne sont jamais arrivées à destination du client. Elles ont été...
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