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Cela n’est pas toujours bien acquis, mais rompre brutalement un engagement de longue durée avec un partenaire commercial peut engager la responsabilité de l’auteur de la rupture.
Locations meublées touristiques : un texte dur adopté par erreur
Jusqu’ici les revenus tirés de la location de locaux meublés de tourisme pouvaient être imposés selon le régime micro-BIC si le chiffre d’affaires n’excédait...
Embaucher un salarié étranger sans autorisation de travail, attention aux sanctions !
Si l’employeur ne procède pas à cette vérification et emploie un salarié étranger dépourvu d’une autorisation de travail en France, il encourt des sanctions...
Nouveau Tesa simplifié : paramétrer mon espace privé entreprise MSA
Depuis le 1er janvier 2024, les employeurs de main-d’œuvre peuvent utiliser le nouveau Tesa simplifié afin de gérer leurs embauches de salariés saisonniers...
La faute inexcusable de l’employeur
L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat c’est-à-dire qu’il ne doit pas seulement diminuer le risque, il doit l’empêcher. La loi ne...
Juridique
Le guide de préconisations sanitaires pour les travaux de relevage et de palissage en Champagne
En collaboration avec l’UMC, le SGV a élaboré un guide de préconisations sanitaires pour les travaux de relevage et de palissage en Champagne. Il liste les...
Soutien gouvernemental à la HVE et à l’abandon du glyphosate
Après plusieurs années de combat pour obtenir des aides en faveur des vignerons réalisant des efforts pour l’environnement, la loi de finances du 29...
Un appel a projets lancé par le Comité Champagne
Le Comité Champagne a publié un appel à projets, « J’embellis mon coteau », lancé en février 2021, dont le but est de permettre l’effacement d’un maximum...
Un accord historique qui soulage les opérateurs champenois
Rassurant ! Exporter vers le Royaume-Uni devrait s’avérer nettement moins compliqué pour les Champenois qu'on a pu le craindre un temps, avec la mise en...
Prêt garanti par l’Etat (PGE) : le remboursement
La crise sanitaire souffle sa première bougie. Pour certaines exploitations, cela sonne la fin du différé d’un an du prêt garanti par l’Etat (PGE) dont il...
Facile d’être certifié !
Conçu par les Chambres d’agriculture, MesParcelles est un logiciel de traçabilité pour les exploitations viticoles et agricoles. « Mon exploitation est...
Social
De l’huile dans les rouages
Pour cette deuxième vendange sur fond de crise sanitaire, la gestion du personnel saisonnier semble rôdée. Même si quelques incertitudes subsistent avec...
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite « prime Macron » : les contours se dessinent
Sa reconduction avait été annoncée en mars 2021 lors de la 3e conférence du dialogue social, sans que les modalités pratiques de mise en place ne soient...
Les conditions d’embauche des mineurs
L’embauche d’un mineur nécessite de respecter une réglementation bien encadrée qui diffère en fonction de l’âge du jeune, s’il a moins ou plus de 16 ans....
Tout savoir sur l’apprentissage
L’apprentissage est un dispositif de formation qui a pour but de permettre la préparation d’un diplôme et l’acquisition d’une qualification pour un métier,...
2021 : une période transitoire
Avec l’entrée en vigueur au 1er avril 2021 de la nouvelle Convention Collective Nationale de la production agricole et des CUMA (CCN), notre ancienne...
Frais de gestion exceptionnels et temporaires de 0,10 % à compter du 1er juillet 2021
La forte dégradation des résultats d’Agri Prévoyance en 2019 et les conséquences de la crise sanitaire ont obligé les administrateurs d’AGRICA à réagir...
Commercialisation
Des accompagnements pour commencer ou continuer à exporter
La crise sanitaire a rendu difficiles les démarches commerciales pour exporter. Pour inciter les vignerons à réengager des actions vers l’international,...
Facebook renforce la communication Empreintes auprès des cavistes
Fin 2020, Champagne de Vignerons a initié une campagne d’influence autour de son Cahier d’Empreintes auprès de 213 cavistes, situés dans 40 villes du nord...
Les formalités douanières applicables à la circulation sur le territoire français
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Concours Général Agricole 2021 : inscrivez vos vins avant le 16 janvier 2021
Le Concours Général Agricole - copropriété du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et du Ceneca (Centre National des Expositions et Concours...
SGV-ExpedEasy : le réseau de magasins partenaires s’agrandit
De nouveaux magasins organisés pour collecter les petits colis d’expédition ont ouvert en décembre 2020. Aujourd’hui, pour bénéficier de tarifs avantageux...
« Adopte 1 Champagne » : une boutique éphémère et associative au cœur de Troyes
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