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Transmission : le quasi-usufruit (Partie 3)
Ce cas de figure est envisagé par l’article 587 du code civil, lequel est rédigé d’une manière suffisamment explicite pour être reproduit ici : « Si l’usufruit comprend des choses dont on ne peut faire usage sans les consommer, comme l’argent, les grains, les liqueurs, l’usufruitier a le droit de s’en servir, mais à...
Augmentation du seuil d’exonération pour les biens ruraux : mode d’emploi
La loi de finances pour 2023 a institué un nouveau plafond de 500 000 € (au lieu de 300 000 €) pour l’exonération de 75 % dont bénéficient les biens ruraux...
Retraite : le point sur la réforme en cette rentrée 2023
Le cumul emploi-retraite La principale mesure du nouveau dispositif est l’acquisition de nouveaux droits à la retraite en contrepartie des cotisations versées...
Quand les champagnes de terroirs régalent les gastronomes
Depuis quelques années, le Syndicat Général des Vignerons sous sa bannière collective Champagne de Vignerons, s’associe aux Jeunes Restaurateurs Européens. Grâce à cette collaboration, les deux entités s’engagent à mettre en avant leur passion pour la gastronomie et le champagne dans un seul et même projet articulé en plusieurs temps forts.
La prime repos vendanges
Afin de compenser les durées de travail maximales réalisées pendant la cueillette, la prime repos vendanges combine temps de repos et salaire.
Juridique
La marque viticole, un actif accessible
Le droit français a récemment transposé la directive européenne nommée « paquet marques ». Cette réforme consacre la protection des seules marques dont...
Les AOC attendent du Parlement une fiscalité équitable pour tenir compte de la crise
1,5 milliard d’euros perdus avec la fermeture des Cafés-Hôtels-Restaurants, fort ralentissement de l’export… surtaxes américaines sur plusieurs vins...
Rappel important sur les droits de plantation
Le service Amont du Comité Champagne a identifié quelque 280 exploitations détenant des droits de plantation issus d'arrachages réalisés avant le 31...
Autorisations de plantation : un pas très important en vue d’une prolongation jusqu’en 2040
Enorme ouf de soulagement - et grande satisfaction - pour tous les acteurs de la filière viticole française qui se sont battus d’arrache-pied pour obtenir...
Dernier délai pour bénéficier des mesures d’allègement des cotisations sociales d’exploitants
La loi du 30 juillet 2020 a prévu deux dispositifs d’allègement des cotisations sociales dues par les exploitants particulièrement touchés par la crise...
Comment repérer une cyber-attaque
Il faut vivre avec son temps ! Les escrocs l’ont bien compris et sont désormais des experts en cybercrimininalité. Ce type d’escroquerie est plus technique...
Social
Le Contrat de Travail à la Tâche
Très apprécié et largement utilisé au sein des exploitations viticoles champenoises, le contrat de travail à la tâche est un contrat particulier par son...
Aides à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans
Dans le contexte actuel de crise économique, le gouvernement a annoncé un « Plan jeunes » destiné à favoriser l’embauche des jeunes de moins de 26 ans. Un...
Aide exceptionnelle à la conclusion de contrats d’apprentissage et de professionnalisation
Pour encourager les entreprises à poursuivre leurs efforts en matière de recrutement d’alternants, la troisième loi de finances rectificative pour 2020 a...
Repos et prime vendange
Les vendanges sont terminées, il est temps de faire le point sur le repos et la prime vendange et de vérifier que vos salariés remplissent les conditions...
Aides à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans
Dans le contexte actuel de crise économique, le gouvernement a annoncé un « Plan jeunes » destiné à favoriser l’embauche des jeunes de moins de 26 ans. Un...
Possibilité de verser la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA)
En raison du contexte sanitaire, les conditions de versement de la PEPA ont été facilitées par l’ordonnance du 1er avril 2020. Parmi ces simplifications,...
Commercialisation
Les Champagne de Vignerons posent leurs empreintes chez les cavistes
Pour guider les consommateurs dans leur choix en respectant au mieux leur goût, la marque collective Champagne de Vignerons a créé une segmentation appelée...
Des journalistes sous le charme
Covid oblige, influenceurs et journalistes spécialisés dans les univers du vin et de la gastronomie n’ont pas eu, ces derniers temps, trop d’occasions de...
Les Champagnes de Vignerons à la conquête de l’espace virtuel
La première édition du salon Vino Virtual, organisée les 14, 15 et 16 septembre derniers par la société Vision Vins en partenariat avec le Syndicat Général...
De l’éphémère au durable
L’Été des Vignerons, bar éphémère du Syndicat Général des Vignerons, a clôturé sa cinquième et ultime saison le 30 août 2020, affichant une fréquentation...
Les vignerons et les maisons de Champagne honorent Alain Fion
Alain Fion, le représentant du Comité Champagne en Allemagne et en Autriche de 1971 à 2008, est décédé à Reutlingen le 26 août 2020. Les vignerons et les...
“Les fondamentaux du dédouanement à l’import/export, focus Brexit”
Le Pôle Action Economique de Reims (douanes) animera une visioconférence, jeudi 15 octobre 2020 à destination des entreprises de Champagne-Ardenne, en...
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