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Invalidité, incapacité, inaptitude : comment les distinguer ?
Au cours de sa carrière, le salarié peut voir sa capacité de travail temporairement ou définitivement réduite du fait d’une maladie ou d’un accident, d’origine professionnelle ou non.
Prime et repos : les conditions à remplir
Les vendanges sont terminées : il est temps de faire le point sur le repos et la prime vendanges et de vérifier que vos salariés remplissent les conditions...
Mise en place de l’accord d’annualisation
Les entreprises qui sont soumises à de fortes variations de leur volume d’activité au cours de l’année viticole peuvent mettre en place l’annualisation du...
Évolution du barème à compter du 1er novembre 2021
Dans le cadre du travail à la tâche, certains travaux ne figuraient pas dans le barème indicatif qui n’a pas évolué depuis novembre 2010. Pour modifier ce...
Fin de l’année viticole
Le contrat de tâche et le contrat intermittent sont tous deux des contrats particuliers puisqu’adossés au déroulement chronologique du cycle cultural. Même...
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La solution des groupements d’employeurs
Quelle PME n’a pas longtemps hésité avant d’embaucher ? Faute d’argent, de mission à temps plein ou par crainte des charges administratives ? Les...
Les dispositions de la rupture anticipée inapplicables
Lorsque, suite à la rupture anticipée d’un premier contrat d’apprentissage, l’apprenti conclut un autre contrat avec un nouvel employeur afin d’achever sa...
Le profil des salariés et les tendances observées
6848 employeurs En baisse constante depuis le dernier rapport de branche. Pour mémoire, ils étaient 6927 selon les données 2014 et 6869 en 2015. 91 526...
Nouveau TESA au 1er avril 2018
En prévision de la mise en service du nouveau TESA (titre emploi simplifié agricole), nous vous invitons à vous inscrire sur le site de la MSA, même si...
Gestion des salariés
A la suite d’une interruption collective de travail résultant d’intempéries, les heures perdues en dessous de 35 heures peuvent être récupérées. Deux...
Rappel sur le classement et son impact sur la relation de travail
L’invalidité du salarié se matérialise par une réduction durable de sa capacité de travail constatée par la sécurité sociale après une maladie ou un...
DEPUIS LE 1er JANVIER 2017 – OBLIGATION POUR LES EMPLOYEURS DE DÉNONCER LEURS SALARIÉS
L'objectif est de renforcer la sécurité routière par prise de conscience et responsabilisation des salariés et des employeurs. L’article L 121-6 du Code de...
Des modèles-types de lettres proposés aux employeurs
Dans le cadre des ordonnances Macron, le gouvernement a souhaité introduire des mesures visant à faciliter les obligations de motivation de la lettre de...
Grâce au compte personnel formation
Qui ? Les salariés, travailleurs indépendants (ou demandeurs d’emploi) ayant acquis des heures au titre du CPF, pour lesquels le permis B doit contribuer à...
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