Conditions générales de vente, facturation ou délais de paiement : la vente de champagne est marquée par plusieurs étapes et le vigneron doit à chacune de celles-ci s’assurer de leur conformité à la réglementation.
Réglementation
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Contrôle des vignes : la CSCP sur le terrain
Le Syndicat Général des Vignerons est reconnu Organisme de défense et de gestion des AOC Champagne et Coteaux Champenois depuis 2008. À ce titre, il doit s’assurer chaque année via la Commission de suivi des conditions de production (CSCP), du respect par les opérateurs des différentes mesures des cahiers des charges.
Tout savoir sur les informations nutritionnelles obligatoires
Il y a un an, les vignerons devaient se plier à une nouvelle obligation réglementaire issue de la stratégie alimentaire « De la ferme à la fourchette » de la...
Focus sur la division des parcelles pendant le bail
Les baux dits de « petites parcelles » concernent la location de surfaces agricoles ou viticoles qui ne constituent ni un corps de ferme ni une partie...
Loi Évin : le vin sous les fourches caudines du législateur
La loi Évin, adoptée en 1991 en France, encadre strictement la publicité, notamment en interdisant toute incitation à la consommation excessive ou toute association de l’alcool avec des performances sociales ou sportives.
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Retraite : du nouveau pour les « carrières longues »
Si vous avez commencé à travailler jeune, vous pouvez prétendre à la retraite avant l’âge de départ minimum, fixé entre 62 et 64 ans selon votre année de naissance. Depuis le 1er septembre 2023, le dispositif « carrière longue » évolue pour proposer notamment quatre bornes d’âge pour un départ anticipé.
Trois nouvelles dispositions pour les cahier des charges acceptées par l’Inao
Le Comité national de l’Inao a validé à l’unanimité le 7 septembre les modifications demandées pour les cahiers des charges des AOC Champagne et Coteaux...
Quelles règles pour la gestion individuelle des ruissellements ?
Les ruissellements dans une parcelle viticole constituent une gêne importante pour l’exploitation et aggravent l’érosion des sols. Il est alors tentant de régler le problème soi-même en réorientant ou en canalisant les eaux, pourtant ce type d’aménagement ne doit pas être réalisé à la légère, car plusieurs réglementations s’imposent.
Maxime Toubart : « Nous souhaitons augmenter la réserve individuelle pour sécuriser nos approvisionnements »
Le SGV, organisme de défense et de gestion de l’AOC Champagne, a réclamé à l’Inao le relèvement du dispositif de réserve individuelle de 25 %. Maxime Toubart, le président du Syndicat, nous explique cette démarche.
Le conseil stratégique phytosanitaire, une obligation pour le renouvellement du Certiphyto
Bénéficier d’un CSP avant 2024 afin de pouvoir renouveler son Certiphyto, voilà l’enjeu pour les exploitants viticoles et pour les organismes indépendants de conseil. Afin d’accompagner tout le monde dans les temps et pour renforcer l’expérience, la Chambre d’agriculture de la Marne mise sur des CSP collectifs, dont les premières sessions se sont déroulées durant le mois de mai.
Les mentions obligatoires sur le bulletin de paie évoluent le 1er juillet
Un arrêté du 31 janvier 2023 publié au Journal officiel le 7 février 2023 prévoit une nouvelle mention obligatoire à faire figurer sur le bulletin de paie dès le 1er juillet 2023 : le montant « net social ».
Étiquetage : Vitiquette, la solution numérique du SGV
Le 8 décembre 2023, tous les producteurs de vins d’Europe devront informer les consommateurs sur les ingrédients et la valeur nutritionnelle de leurs produits. Pour accompagner les vignerons dans cette nouvelle obligation, le SGV a développé le service « Vitiquette », une solution numérique sur mesure.
AOP Coteaux Champenois : le nouveau cahier des charges est homologué
Le cahier des charges est publié au bulletin officiel du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire depuis le 13 avril 2023. Il est...
Zones de non-traitement : quel avenir pour les chartes riverains ?
Malgré différentes attaques d’associations, les chartes restent applicables en ce début de campagne 2023 et jusqu’à nouvel ordre. Vous pouvez consulter la...
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