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Vendange : les modalités de la prime repos
Afin de compenser les durées de travail maximales réalisées pendant les vendanges, la prime repos vendanges combine temps de repos et salaire. À noter : le taux horaire correspond au taux horaire du salarié.
Prévention des risques, protection des salariés… Comment gérer les intempéries ?
Le grand froid, les tempêtes ou encore la canicule constituent un danger pour la santé de tous. Il revient à l’employeur, si besoin après avis du médecin du...
Projet de loi de finances 2024 : du nouveau pour le secteur agricole
Pour compenser l’alourdissement progressif de la fiscalité sur le gazole non routier (GNR), le Gouvernement, après concertation avec la profession agricole, propose des mesures fiscales plutôt favorables aux petites exploitations agricoles.
Formalités à l’embauche : de nouvelles informations à délivrer au salarié
Une loi du 9 mars 2023 (n° 2023-171) a renforcé l’obligation d’information de l’employeur sur les éléments de la relation de travail. Un décret du 30 octobre 2023 (2023-1004) est venu préciser les nouveaux éléments d’information que l’employeur doit communiquer au salarié à compter du 1er novembre 2023. Il précise également les modalités et délais de transmission de ces informations.
Mieux comprendre les cotisations sociales des exploitants
Les bordereaux annuels mentionnant le montant des cotisations sociales dues pour l’année entière, que les exploitants reçoivent généralement en novembre, comportent un certain nombre d’informations que nous vous proposons de détailler dans cet article.
Juridique
Droit du vin et des spiritueux : deux événements en mars 2021
En mars 2021, le "Programme Vin et Droit - Chaire Jean Monnet" de l’Université de Reims propose et participe à des événements autour du droit du vin et des...
L’étiquetage des Coteaux Champenois
Le Coteaux Champenois est soumis aux mêmes règles d’étiquetage que les « vins tranquilles » en général, ce qui entraîne quelques différences par rapport...
L’âge de la retraite peut motiver la fin du bail
Les conditions sont différentes selon la nature du contrat Dans un bail de 9 ans, le bailleur peut refuser le renouvellement du bail lorsque le preneur a...
France Valley Champagne : une solution de portage
Un partenariat entre Coop de France Grand-Est et France Valley, auquel ont été associés le Syndicat Général des Vignerons de la Champagne et la Safer...
Le vin échappe à toute taxe supplémentaire
Le 4 février, à l’occasion de la journée mondiale contre le cancer, les axes de la stratégie décennale de lutte contre le cancer ont été présentés par le...
Une entrée en vigueur au 1er avril 2021
L’entrée en vigueur de la convention collective nationale de la production agricole et des CUMA est prévue le 1er jour du trimestre civil suivant la...
Social
Frais de gestion exceptionnels et temporaires de 0,10 % à compter du 1er juillet 2021
La forte dégradation des résultats d’Agri Prévoyance en 2019 et les conséquences de la crise sanitaire ont obligé les administrateurs d’AGRICA à réagir...
Décision de dérogation sur la durée maximale hebdomadaire de travail
Comme chaque année, le SGV se préoccupe de l’organisation du temps de travail pour la période de vendange. Dès le mois de mars 2021, ses demandes de...
Ouverture d’un service en ligne pour les demandes d’autorisation de travail
Depuis le 1er avril 2021, les démarches concernant les demandes d’autorisation de travail ont été modifiées. C’est désormais uniquement en ligne, sur le...
Des modifications pour le congé paternité
La naissance d’un enfant fait partie des évènements familiaux pour lesquels la loi a prévu différents congés pour le père de l’enfant : le congé de...
Travail le dimanche : seulement en cas de circonstances exceptionnelles
La réglementation du travail du dimanche est complexe dès lors que chaque dérogation répond à un régime particulier. Dans la Convention Collective des...
Burn-out : les viticulteurs moins exposés que les autres exploitants
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Commercialisation
Les formalités douanières applicables à la circulation sur le territoire français
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Concours Général Agricole 2021 : inscrivez vos vins avant le 16 janvier 2021
Le Concours Général Agricole - copropriété du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et du Ceneca (Centre National des Expositions et Concours...
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« Adopte 1 Champagne » : une boutique éphémère et associative au cœur de Troyes
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