Enfin adoptée, la loi de finances comporte, outre l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu, diverses dispositions qui pourront intéresser de près ou de loin les viticulteurs.

Enfin adoptée, la loi de finances comporte, outre l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu, diverses dispositions qui pourront intéresser de près ou de loin les viticulteurs.
Certains se souviennent peut-être que la loi de finances de l’an passé comportait une mesure modifiant de façon importante les règles d’application du régime...
La Champagne Viticole revient en deux épisodes sur ce débat au travers de questions clés posées aux juristes Étienne Benedetti, Gaëtan Batteux et à...
« En Champagne, le coût de la transmission du foncier d’une exploitation moyenne représente 5,4 années de son résultat courant avant impôts. Pour un bailleur,...
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Faciliter la transmission La maîtrise du foncier est un enjeu essentiel le maintien des équilibres entre le vignoble et le négoce et la répartition...
La création d’une SCI est l’une des solutions privilégiées de ceux qui achètent à plusieurs une maison ou un appartement. Personne morale, la SCI devient...
Lorsque l’activité est exercée via une société civile, une option à l’IS est possible sans limitation de durée. À l’inverse, les sociétés commerciales...
Le contribuable, particulier ou professionnel, dispose d’un droit à l’erreur en matière fiscale sous réserve d’effectuer une déclaration rectificative dans les délais impartis.
Conformément aux annonces du Gouvernement dans le cadre de sa politique de simplification, les entreprises viticoles peuvent bénéficier depuis le 1er juillet du tarif réduit sur le gazole non routier dès la facturation par leurs distributeurs.
Comme chaque année, il est temps de déclarer ses revenus ! Les exploitants soumis au régime du micro-bénéfice agricole (micro-BA) doivent déclarer leurs recettes dans une annexe de la déclaration générale des revenus : la 2042 C-PRO.
Décès de l’exploitant preneur à bail et droit rural Le principe porté à l’article L411-34 du code rural est celui de la continuation du bail : « En cas de...
Cette démarche résulte de la volonté des conjoints d’assurer le maintien du niveau de vie du survivant. Lequel niveau de vie serait diminué au décès de...
La loi de finances pour 2024 prend en compte une inflation de 4,8 % pour la revalorisation des tranches du barème d’impôt sur le revenu. Les différentes...
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