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Groupement agricole d’exploitation en commun (Gaec) : ce qu’il faut savoir
Le Gaec est une forme juridique spécifique au domaine agricole destinée à mettre en commun plusieurs exploitations tout en permettant à ses associés de conserver leur qualité d’exploitant grâce à son principe de transparence. En contrepartie de règles avantageuses, le Gaec est une société contrôlée qui doit faire l’objet d’un agrément.
Contrat de professionnalisation : suppression de l’aide financière au 1er mai
Cette aide, mise en place dans le but d’encourager l’alternance dans le contexte post-Covid, s’élevait à 6 000 euros pour la première année du contrat, et...
Vente de parcelle louée : quels sont mes droits ?
Lors de la vente d’une parcelle, un droit de préemption, c’est-à-dire une priorité d’achat, s’ouvre à l’exploitant titulaire d’un bail rural, qui respecte certaines conditions.
GNR : le tarif réduit s’applique dès la facturation
Conformément aux annonces du Gouvernement dans le cadre de sa politique de simplification, les entreprises viticoles peuvent bénéficier depuis le 1er juillet du tarif réduit sur le gazole non routier dès la facturation par leurs distributeurs.
Maladie, accident du travail et maladie professionnelle des salariés non-cadres
Lorsqu’un salarié se trouve dans l’impossibilité d’exercer son activité professionnelle du fait de son état de santé, il peut, selon les cas et lorsque l’absence de santé est constatée par un médecin, percevoir des indemnités journalières pour compenser partiellement la perte de salaire.
Juridique
En mai , les douanes de l’Aube changent d’adresse
À compter du 15 mai 2023, l'adresse postale de l’antenne viticulture des douanes de Bar-sur-Seine devient : Antenne viticulture des douanes de...
Usurpation de l’AOC Champagne : pas de pitié pour les canettes américaines
Ces produits, à destination de l’Allemagne, ont été interceptés début février dans le port d’Anvers. Ils représentent une infraction à l’Appellation...
Des aides du Grand Est pour la qualité de l’eau
La mesure vise à soutenir les investissements d’équipement productifs ou non, permettant aux exploitations de mieux répondre aux exigences et aux objectifs...
Expéditions : le point sur la réforme des formalités douanières
Cette réforme ayant modifié les pratiques actuelles, nous mettons à votre disposition un tableau récapitulatif des formalités à effectuer à date, pour les...
Transmission : du nouveau pour les avantages fiscaux du bail à long terme
Lorsque les biens transmis ont préalablement fait l’objet d’un bail rural à long terme, la transmission peut bénéficier d’une exonération partielle de...
Bail à construction : bâtir sur le sol d’autrui
Il arrive parfois que l’on souhaite édifier un bâtiment sur un terrain dont on n’est pas propriétaire. De prime abord, cette situation peut inquiéter : qu’adviendra-t-il de la construction ?
Social
La prime de vacances 2023 en détail
Depuis l’entrée en vigueur au 1er avril 2021 de la Convention Collective Nationale de la production agricole et des Cuma (CCN), l’ancienne Convention...
Les mentions obligatoires sur le bulletin de paie évoluent le 1er juillet
Un arrêté du 31 janvier 2023 publié au Journal officiel le 7 février 2023 prévoit une nouvelle mention obligatoire à faire figurer sur le bulletin de paie dès le 1er juillet 2023 : le montant « net social ».
Plan d’épargne entreprise : un outil de fidélisation et de motivation des salariés
Dans un environnement de plus en plus compétitif, motiver et fidéliser ses salariés est devenu un enjeu majeur pour les entreprises. Il en résulte que l’intérêt principal du plan d’épargne entreprise (PEE) est de motiver et fidéliser les salariés. Pour y parvenir, le PEE constitue un précieux allié.
TESA simplifié : un outil en cours de modernisation
Le service « Tesa simplifié » est utilisé par les employeurs de main-d’œuvre occasionnelle employant des salariés en CDD pour une durée inférieure à trois...
Droits des salariés : les congés pour événements familiaux
Nous revenons dans cet article sur les principaux congés pour événements familiaux/spéciaux qu’un employeur peut être amené à rencontrer dans le cadre de...
Emploi des jeunes : les conditions d’embauche des mineurs
Pour le salarié mineur âgé de 16 ans et plus Le salarié âgé de 16 ans encore scolarisé est soumis à une obligation générale d’assiduité et au respect des...
Commercialisation
Champagne de Vignerons : les Caractères en questions
Vif, Fruité ou Intense : les Caractères offrent la possibilité aux vignerons de classifier leurs cuvées selon des critères simples, ludiques et gustatifs qui rassurent le consommateur souvent décontenancé par la diversité des champagnes de vignerons.
Des experts pour faciliter la gestion des entreprises viticoles
«Les évolutions technologiques, comme l’arrivée de la facture électronique, constituent une formidable chance de capter de la donnée en temps réel et de la...
Champagne de Vignerons : deuxième bougie pour la boutique du 19
De juillet 2021 à juillet 2023, que de chemin parcouru pour le 19 avenue de Champagne ! Inaugurée dans un contexte de fin de crise sanitaire marqué par le...
Champagne de Vignerons : les Caractères se déploient dans le vignoble
Le Syndicat Général des Vignerons a organisé auprès de ses adhérents des sessions de formation sur les Caractères, la nouvelle classification élaborée selon trois dominantes sensorielles, Vif, Fruité et Intense, pour rassurer et guider le consommateur dans ses choix de cuvées de terroir.
La boutique du SGV, un atout pour la Champagne
Depuis deux ans, le 19 avenue de Champagne rassemble au cœur d’Épernay l’excellence et la diversité en matière de champagnes élaborés par les vignerons et les coopératives.
Marketing : anticiper sereinement le développement de votre marque
Structurer sa prise de parole Une bonne communication ne s’improvise pas, elle s’anticipe. Aussi, vous avez tout intérêt à bâtir dès maintenant votre...
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