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Les congés pour événements familiaux
Nous revenons dans cet article sur les principaux congés pour événements familiaux/spéciaux qu’un employeur peut être amené à rencontrer dans le cadre de ses relations contractuelles, les salariés concernés et l’impact de ces absences sur le contrat de travail. Salariés concernés Tout salarié lié par un contrat de...
Fortes chaleurs et organisation du travail
À l’occasion de l’ouverture de la période de relevage et de palissage, il est utile de rappeler les réflexes à adopter en cas de fortes chaleurs afin de préserver la santé et la sécurité de vos salariés.
Journée de solidarité 2024
Initialement fixée le lundi de Pentecôte, elle peut être arrêtée un autre jour, férié ou non sauf le 1er mai, ou même être fractionnée. Personnel concerné...
Transmission : le quasi-usufruit (Partie 3)
Ce cas de figure est envisagé par l’article 587 du code civil, lequel est rédigé d’une manière suffisamment explicite pour être reproduit ici : « Si...
Retraites agricoles : le Gouvernement remet le dossier en haut de la pile, les critiques demeurent
Pour tenter de répondre à la mobilisation du monde agricole, le Gouvernement a annoncé fin avril une nouvelle série de mesures en réaffirmant notamment sa volonté d’améliorer les retraites agricoles à travers la prise en compte dès 2026 des 25 meilleures années. Pour autant, les organisations syndicales craignent un report possible à l’horizon 2028.
Juridique
Entrée en vigueur du crédit d’impôt « zéro glyphosate »
La loi de finances pour 2021, sur initiative du Sénat, portait un crédit d’impôt récompensant notamment les viticulteurs qui n’utilisent pas de glyphosate....
Tout savoir sur les numéros d’identification de votre entreprise
SIREN, SIRET, APE, EORI, Accises, EVV : quels drôles de numéros… De quoi en perdre ses chiffres. Savez-vous à quoi correspondent et servent tous les codes...
QUELS CHANGEMENTS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2022 ?
À partir du 1er janvier 2022, des modifications vont être apportées aux modalités déclaratives de la Déclaration d’échanges de biens (DEB). Actuellement,...
En cas de litige, un seul mot d’ordre : communiquez !
Depuis le 1er janvier 2016, chaque professionnel doit permettre à tout consommateur de saisir un médiateur en vue de la résolution amiable de tout éventuel...
Les inconvénients du compte d’associé débiteur
Nous avons vu qu’un associé peut faire des avances d’argent à sa société (1). En principe, l’inverse n’est pas vrai. Une société n’a pas vocation à prêter...
De la simplification des droits d’accises
Le Syndicat Général des Vignerons réclame auprès des pouvoirs publics un dispositif simplifiant le paiement des droits d’accises pour les ventes aux...
Social
L’attestation Pôle Emploi RESTE acceptée en 2022
Le Tesa simplifié est un outil très utilisé par les employeurs et par le biais de cet outil, les employeurs peuvent générer une attestation Pôle Emploi....
La mobilisation continue
Face à la volonté de la Direction Générale du travail d’harmoniser le quantum d’heures octroyées dans le cadre des dérogations vendanges et de tendre vers...
Durée du travail
Voici quelques rappels sur les dispositions légales concernant la durée du travail, qui présentent des différences selon les profils des salariés. LA RÈGLE...
Les différents types de visites médicales
Dès l’embauche et tout le long de son activité professionnelle, le salarié doit réaliser différentes visites médicales. Il s’agit pour lui de rencontrer...
L’aide à l’embauche d’alternants prolongée jusqu’au 30 juin 2022
Un décret du 10 novembre 2021 vient prolonger une nouvelle fois l’aide exceptionnelle pour l’embauche d’alternants. Cette aide, mise en place à l’origine...
Fin de l’attestation Pôle Emploi pour les utilisateurs du TESA Simplifié
À l’occasion de la fin du contrat de travail, vous avez l’obligation de remettre à votre salarié une attestation lui permettant de faire valoir ses droits...
Commercialisation
Une dégustation capitale pour la renaissance des salons
Samedi 23 octobre, le Champagne Tasting de Paris a signé le retour en grâce des salons consacrés au roi des vins, dans un Hôtel Salomon de Rothschild qui a...
Le vignoble, indéniable créateur de valeur ajoutée
Du fait de leurs attributs naturels, les champagnes de vignerons appartiennent pleinement à la catégorie des produits « premium », un constat qui fait écho...
Expédier vers les pays voisins
Le marché international du champagne se porte au mieux et dépasse même les prévisions les plus optimistes après le repli enregistré en 2020. Si en France...
Les solutions du SGV pour les expéditions
Pour faciliter le transport de bouteilles vers les professionnels et les particuliers, en France ou à l’étranger, le Syndicat Général des Vignerons propose...
Ventes de champagne dans l’Union européenne
Si votre client est un professionnel : Il est réputé acquérir les vins pour les besoins de son entreprise ⬇ Il peut être un professionnel du vin...
Une nouvelle campagne qui cartonne
En 2021, le SGV a lancé une campagne de communication afin de valoriser le savoir-faire et la diversité des champagnes élaborés par le vignoble. Un nouveau...
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