Congés payés et maladie : les effets des décisions rendues par la Cour de cassation
Opérant un revirement de jurisprudence, la Haute Juridiction est venue trancher là où le législateur faisait défaut. En effet, depuis des années, le droit français n’est pas en conformité avec le droit européen sur plusieurs aspects. Acquisition de congés payés durant...Forum des opportunités le 23 novembre à Fagnières
Diversifier ses revenus, créer de la valeur ajoutée, préparer son installation, répondre aux nouvelles attentes sociétales… Cette conjoncture n’épargne personne, et vous êtes nombreux à vous poser la question de la diversification de votre activité. Mais quelle voie...Une nouvelle aide à l’installation en agriculture
L’aide à l’installation en viticulture a pour objectif d’installer un jeune de moins de 40 ans avec un accompagnement personnalisé et un appui financier. En effet, le jeune qui rentrerait dans le parcours de l’installation aidée pourrait bénéficier d’une subvention...Douanes : du nouveau du côté des accises
Les personnes concernées par ces changements sont celles ayant recours (annuellement ou mensuellement) au télépaiement sur CIEL pour liquider les droits d’accises correspondant à leurs ventes de bouteilles ou de ratafia sans CRD, mais également les personnes ayant...À la rentrée, les marchés se tiennent sages
Pour le mois de septembre, qui représente 9,1 % des ventes annuelles, la Champagne a expédié 23,4 millions de bouteilles, en recul de 21,2 % par rapport à 2022. À l’échelle de la filière, cette rentrée marque l’une des plus mauvaises performances mensuelles des huit dernières années.