Vente de parcelle louée : quels sont mes droits ?
Lors de la vente d’une parcelle, un droit de préemption, c’est-à-dire une priorité d’achat, s’ouvre à l’exploitant titulaire d’un bail rural, qui respecte certaines conditions.
Lors de la vente d’une parcelle, un droit de préemption, c’est-à-dire une priorité d’achat, s’ouvre à l’exploitant titulaire d’un bail rural, qui respecte certaines conditions.
Le Syndicat Général des Vignerons accueille favorablement les premières réponses de l’administration dans le dossier du contrôle des superficies viticoles, mais maintient ses revendications concernant la régularisation des vignerons de bonne foi.
En Champagne, le marché du foncier reste soutenu, mais plus prudent que lors des deux années d’euphorie consécutives au Covid, avec des disparités notables dans les trois principaux départements de l’Appellation.
La simplification du quotidien face aux démarches administratives était au cœur de l’assemblée générale de la Commission des Viticultrices.
Conformément aux annonces du Gouvernement dans le cadre de sa politique de simplification, les entreprises viticoles peuvent bénéficier depuis le 1er juillet du tarif réduit sur le gazole non routier dès la facturation par leurs distributeurs.