Embaucher un salarié étranger sans autorisation de travail, attention aux sanctions !
Si l’employeur ne procède pas à cette vérification et emploie un salarié étranger dépourvu d’une autorisation de travail en France, il encourt des sanctions très lourdes, pénales et administratives. La Loi dite « immigration » du 26 janvier 2024 est venue modifier les...
Nouveau Tesa simplifié : paramétrer mon espace privé entreprise MSA
Depuis le 1er janvier 2024, les employeurs de main-d’œuvre peuvent utiliser le nouveau Tesa simplifié afin de gérer leurs embauches de salariés saisonniers sous contrats à durée déterminée d’une durée maximum de 3 mois. Pour rappel, cette refonte était nécessaire afin...
Du nouveau avec les Ateliers techniques de la viti
Les Chambres d’agriculture du Vignoble champenois innovent. Avec les Ateliers techniques de la viti, elles proposent une nouvelle formule basée sur l’échange et des démonstrations en dynamique de matériels adaptés à la saison.
La faute inexcusable de l’employeur
L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat c’est-à-dire qu’il ne doit pas seulement diminuer le risque, il doit l’empêcher. La loi ne définit pas la faute inexcusable, c’est donc la jurisprudence qui en a fixé les contours. La faute inexcusable est...